Certificat d'hérédité

Non, les mairies ne les délivrent plus. Il faut désormais un acte de notoriété. Le coût varie selon les études.

Rebonjour,

Merci pour votre prompte réponse. Certes le Maire peut en délivrer un, mais c'est à son bon vouloir. D'autre part, je suis française née en Algérie et je ne sais pas si un Maire à Paris peut en délivrer un ou s'il faut s'adresser au Maire de sa ville de naissance. Si tel était le cas, cela me paraît très difficile d'en obtenir un.
Encore mille mercis.
Cordialement

@cafécitron
sur service-public mis à jour en mai 2011 c'est toujours d'actualité.
c'est quand même eux qui détiennent les registres d'état civil

lisez bien et vous verrez que c'est au bon vouloir du maire et en-dessous d'un certain seuil d'actif. le maire n'ayant pas le pouvoir de vérifier de seuil et la liste des héritiers devenant de plus en plus complexe du fait des familles recomposées, ils sont de moins en moins nombreux à accepter.

Et pour info : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1346.xhtml
et http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12697.xhtml

Oui je confirme et de plus en plus réclamé par les banques, et assurance vie, car certains retirent les fonds avec un certificat d'hérédité alors que ce n'est pas possible s''il y a d''autres héritiers qui ne savent pas un testament ou un bien immobilier ou plus que 5335 mais répartis dans plusieurs banques.

Le notaire vous délivrera un certificat de notoriété pour la succession et de dévolution si besoin pour une voiture.

Demander lui de transcrire la notoriété sur l'acte de décès c'est obligatoire.
Attention s'il y a des aides sociales, certaines sont remboursables.
Donnez en des copies

Coùt de base minimum avec la recherche de testament environ 70 après comme dit Citron c'est variable selon nb de personnes, si actes naissance dècès contrat mariage divorce livret famile des parties fournis par vous et parfois présence de témoins si défunt célibataire ou s'il ne vous connait pas.

Appelez une étude, c'est tarifé sur un barême national.

Pour les français nés en Algérie,si c'est un décès la mairie doit transmettre à Nantes pour retranscrire le décès sur l'acte de naissance, délai parfois un mois.. appeler si rien ne vient.
Pour vous c'est Nantes aussi, en ligne sur le Ministère des affaires étrangères