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Donation hoirie

sinatra - 12 août 2011 à 17:45
 sinatra - 12 août 2011 à 21:36
Bonjour,

J'ai reçu un appartement en donation d'avancement d'hoirie. J'ai revendu ce bien pour une valeur de 41000 euros. Mon père étant décédé, le notaire me demande si j'ai réinvesti la somme dans une acquisition. Pourquoi le notaire me pose-t-il cette question ? Quelle somme sera prise en compte pour la succession ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Zozo
Modifié par Zozo le 12/08/2011 à 20:07
Bonsoir
Oui pour rapport à la succession plus tard et s'assurer que la quotité disponible est respectée ainsi que la réserve des autres héritiers.
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sinatra
12 août 2011 à 21:02
Bonsoir
merci mais quelle somme sera pris en compte sachant qu'avec cette somme j'ai pu avoir un apport pour faire l' achat de ma résidence principale
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nicos
12 août 2011 à 21:27
Bonsoir,
le notaire vous demande cela car si vous avez racheté un bien avec cet argent et que le bien à pris de la valeur cette valeur sera rapportée à la sucession de votre père.
Il est donc préférable pour vous de ne pas avoir racheter un nouveau bien avec cet argent ( par rapport à la sucession).
Cordialement
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sinatra
12 août 2011 à 21:36
merci pour cette réponse
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