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Perte de points - 2 noms sur la carte grise

Evy -  
 Evy -
Bonjour,
La contravention a été adressée aux 2 noms.
Comment fait-on pour éviter la perte de points ?
Qui paye l'amende et qui perd les points ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonjour,

Les points sont enlevés à la personne figurant en premier sur la CG, si ce n'est pas le conducteur, il doit indiquer qui était au volant.

A+
4
Evy
 
MERCI pour la réponse.
0
blux Messages postés 27910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 664
 
Salut,

il doit indiquer qui était au volant.
Ah ben non ! Vichy, c'est fini !

Il doit apporter toute preuve comme quoi ce n'était pas lui.
S'il ne peut pas, il est redevable de l'amende, le cas échéant, mais pas de la perte de points.
0
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonjour Blux,

Exact, je me suis mal exprimé.

A+
0
Evy
 
Un témoin suffira, à savoir un tiers.
0

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