ai je des droits?

Question

Bonjour, 

Ma grand mere est decedee il y 3 ans et elle etait proprietaire de 2 maisons. Sa fille et mon cousin vivaient dans l'une des maisons. Mon pere etant decede, j'ai donc ete heritiere des biens de ma grand mere a 1/3 selon la volonte de ma grand mere.
La 1ere maison a ete vendue, j'ai donc eu 1/3 de la somme mais ma tante et son fils vivent toujours dans la 2e maison. Que puis je faire? ai je des droits sur cette deuxieme maison ? 
Si ma tante vis toujours dans cette maison, ne doit elle me racheter mon "1/3" de la maison?
Je vous remercie d'avance pour votre reponse

183cachou · Accepted Answer

S'ils n'ont pas d'usufruit ( c'est à dire que votre grand-mère elle a accordé quelque chose par testament ou de son vivant) alors vous avez des droits sur 1/3 de cette maison ...

Chris · Answer

Merci pour votre reponse, doit elle vendre la maison afin que je recupere les 1/3 de la maison, doit elle me racheter ma part (1/3) de la maison?Quelles sont les demarches que je dois suivre?

Zozo · Answer

Bonsoir


Votre père est décédé avant votre grand-mère
Votre tante de ce fait représentait le seul héritier réservataire, donc elle a les 2/3 en pleine propriété de par la Loi.
et vous le 1/3 restant.
L'attestation immobilière de la deuxième maison a t-elle été faîte et publiée aux hypothèques ?

Veut-elle racheter la part de cette maison ?

Chris · Answer

mon pere est decede avant ma grand mere c'est exacte.
Une hestimation de la deuxieme maison a ete faite mais je ne sais pas si elle a ete publiee aux hypotheques (je ne le pense pas mais je ne suis pas sure)
Je n'ai pas de nouvelles de ma tante mais je sais qu'elle n'a pas les moyens de me racheter la maison. Doit elle mettre la maison en hypotheque afin de me donner les 1/3 restant? cela fait 3 ans qu'elle vit avec son fils dans la maison et que je ne sais pas quelles sont mes options
Merci encore

Zozo · Answer

je ne sais pas si elle a ete publiee aux hypothèques (je ne le pense pas mais je ne suis pas sure) 

Non , on fait une attestation notariée qui relate le changement de propriétaires suite à un décès et ensuite on la dépose à la Conservation des hypothèques. Le notaire peut vous le dire.

cela fait 3 ans qu'elle vit avec son fils dans la maison 
avec une convention signée loyers charges taxes de l'indivision ?

Chris15 · Answer

je ne sais pas si une convention a ete signee; je sais juste qu'elle utilise la maison.
Dois je contacte un notaire afin que ma tante me donne l'argent des 1/3 de la maison ?
Merci

Ai je des droits?

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