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1 réponse
Utilisateur anonyme
11 août 2011 à 14:56
11 août 2011 à 14:56
bonjour :une donation de quoi, d'argent, d'un logement ou autres....
Je pense qu'il faudrait se renseigner chez votre notaire qui serait le plus apte pour vous répondre.
La consultation d'un notaire pour renseignement est gratuite.
Je pense qu'il faudrait se renseigner chez votre notaire qui serait le plus apte pour vous répondre.
La consultation d'un notaire pour renseignement est gratuite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 août 2011 à 14:59
11 août 2011 à 15:16
Mais de toutes façons, il faudrait qu'elle fasse donnation avec RESERVE D'USUFRUIT, dans ce cas les frais sont moins élevés, et elle peut disposer de la maison ou la louer, ou y loger quelqu'un à titre gratuit si ça lui chante. Et l'usufruit tombe au décès du donataire.
Mais le notaire vous renseignera plus précisément.