Donation a un neveu

didier -
Utilisateur anonyme - 11 août 2011 à 15:16

Bonjour, pourriez vous me donner le pourcentage dû pour une donation d'une maison d'une tante à un neveu Merçi

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

bonjour :une donation de quoi, d'argent, d'un logement ou autres....

Je pense qu'il faudrait se renseigner chez votre notaire qui serait le plus apte pour vous répondre.

La consultation d'un notaire pour renseignement est gratuite.

didier

Oui bonjour , ce serait pour une donation d'une maison Merçi

Utilisateur anonyme

bonjour : il faut absolument voir un notaire, cela devrait être plus cher que si c'était un enfant.

Mais de toutes façons, il faudrait qu'elle fasse donnation avec RESERVE D'USUFRUIT, dans ce cas les frais sont moins élevés, et elle peut disposer de la maison ou la louer, ou y loger quelqu'un à titre gratuit si ça lui chante. Et l'usufruit tombe au décès du donataire.

Mais le notaire vous renseignera plus précisément.

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