Mutuelle santé obligatoire
Neuneu67
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blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 11 août 2011 à 13:51
blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 11 août 2011 à 13:51
A voir également:
- Mutuelle cesu obligatoire
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Contrat cesu à imprimer - Guide
- Certificat de travail cesu - Guide
4 réponses
*guss*
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Modifié par *guss* le 11/08/2011 à 09:58
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Bonjour,
Un peu de lecture
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Neuneu67
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22 août 2011
11 août 2011 à 12:37
11 août 2011 à 12:37
Je ne comprend pas ton commentaire?
Ce que j'ai écrit est trop long trop développé?
Ce que j'ai écrit est trop long trop développé?
blux
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11 août 2011 à 12:45
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Salut,
il a du oublier de mettre un lien renvoyant vers une page...
Pour ton problème, la société paye, ne t'inquiète pas.
Par contre, tu ne peux pas t'y soustraire.
Tu demanderas des comptes à M. Le Premier Ministre, quand il a fait voter sa loi en 2003...
il a du oublier de mettre un lien renvoyant vers une page...
Pour ton problème, la société paye, ne t'inquiète pas.
Par contre, tu ne peux pas t'y soustraire.
Tu demanderas des comptes à M. Le Premier Ministre, quand il a fait voter sa loi en 2003...
Neuneu67
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22 août 2011
11 août 2011 à 12:49
11 août 2011 à 12:49
Parce que je trouve une complémentaire à 60€/mois relativement cher, encore si ça aurait était avec de super prestation, ok, mais la avec des prestations basique je trouve cela très très limite...
Le Premier Ministre aurais mieux fait de s'occuper d'autre chose plus importante tel que le chomage et l'économie...
guss ton lien m'intéresserait fortement si jamais tu repasse pourrais tu me le remettre
En vous remerciant!
Le Premier Ministre aurais mieux fait de s'occuper d'autre chose plus importante tel que le chomage et l'économie...
guss ton lien m'intéresserait fortement si jamais tu repasse pourrais tu me le remettre
En vous remerciant!
blux
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11 août 2011 à 12:54
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Parce que je trouve une complémentaire à 60€/mois relativement cher, encore si ça aurait était avec de super prestation, ok, mais la avec des prestations basique je trouve cela très très limite...
Ben voui, mais ça intéresse ton entreprise, qui est exonérée de taxes, dans ce cadre là.
L'important n'est pas que la mutuelle soit satisfaisante pour l'adhérent, tu l'auras compris...
Ben voui, mais ça intéresse ton entreprise, qui est exonérée de taxes, dans ce cadre là.
L'important n'est pas que la mutuelle soit satisfaisante pour l'adhérent, tu l'auras compris...
Neuneu67
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22 août 2011
11 août 2011 à 12:56
11 août 2011 à 12:56
Certes, mais dans ce cas la tu ne l'a rend pas obligatoire, tu la propose comme ca les salarié souhaitant souscrire le font, et les autres non tous le monde est content.
En tous cas blux je te remercie de t'es réponse.
En tous cas blux je te remercie de t'es réponse.
blux
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11 août 2011 à 13:01
11 août 2011 à 13:01
Seuls ceux qui étaient dans l'entreprise quand le contrat a été signé avec la mutuelle ont pu refuser.
Un nouvel embauché n'a pas le choix, c'est un élément du contrat de travail.
tous le monde est content.
Non, les mutuelles ne sont pas contentes, les employeurs ne sont pas contents...
Un nouvel embauché n'a pas le choix, c'est un élément du contrat de travail.
tous le monde est content.
Non, les mutuelles ne sont pas contentes, les employeurs ne sont pas contents...
Neuneu67
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22 août 2011
11 août 2011 à 13:02
11 août 2011 à 13:02
Non, même les anciens salarié, ont du résilié leur ancien contrat pour souscrire à la mutuelle obligatoire...
blux
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11 août 2011 à 13:51
11 août 2011 à 13:51
Strictement interdit, si l'employeur a décidé par lui-même (sans accord syndical).
Loi no 89-1009 du 31 décembre 1989 (article 11) :
Aucun salarié employé dans une entreprise avant la mise en place, à la suite d'une décision unilatérale de l'employeur, d'un système de garanties collectives contre le risque décès, les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou les risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ne peut être contraint à cotiser contre son gré à ce système.
Loi no 89-1009 du 31 décembre 1989 (article 11) :
Aucun salarié employé dans une entreprise avant la mise en place, à la suite d'une décision unilatérale de l'employeur, d'un système de garanties collectives contre le risque décès, les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou les risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ne peut être contraint à cotiser contre son gré à ce système.
La législation juridique et financière évolue en permanence...