Calcul de la surface habitable - Urgent - svp

versh - Modifié par versh le 9/08/2011 à 22:31
 verash - 16 août 2011 à 15:48
Bonjour,

je viens de louer une maison individuelle sans copropriété. Sur le bail il est mentionné une surface de 80 m2. La maison se compose d'un rdc comprenant 3 pieces + sdb + wc + cuisine, et le "sous-sol" est à moitié enterré et se compose de 1 pièce sans fenetres non chauffé sans isolation, et 2 autres pièces toujours dans le sous-sol à moitié enterré avec 2 demi fenetres toujours non chauffés et non isolés.

J'ai fait un metrage rapide, et il s'avère, que le rdc compte moins de 55 m2.

J'en ai parlé au propriétaire, qui m'a soutenu que le sous sol était compté comme surface utilisable, et donc rentrait dans la surface totale de location, d'ou les 80m2.

Mes questions sont :

sur quelle loi doit on se baser pour le calcul de la surface ? Le sous-sol a moitié enterré, sans chauffage et sans isolation avec 2 fenetres donnant a raz du sol exterieur est-il considéré comme une surface habitable ? ou comme une surface utilisable et peut-il etre inclus dans lemetrage sur le contrat de location ?

L'agent immobillier veut passer demain soir avec un expert pour faire le metrage exact, mais a-til le droit de prendre en compte ces pièces ?

Je ne sais pas si j'ai été très clair, c'est assez urgent et je sais que cela peut prendre du temps pour repondre ce que je comprend, mais je suis un peu aux abois, car le propriétaire me dit que si la maison ne me plait pas j'ai qu'a partir. cela ne fait meme pas un mois que je suis entré dans la location, j'ai tout déménager, j'ai 2 enfants de 5 et 7 ans et ils sont deja inscrit dans leurs nouvelles ecoles...

Merci de vos réponses en esperant que vous puissiez vraiment m'aider.

Cordialement
A voir également:

3 réponses

Un sous sol borgne ne peut étre compté dans une surface habitable
Voir article de la loi Carré pour info
Toute surface inférieur à 1.80m ne peut pas étre comptée comme habitable
BYBY
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Merci de votre réponse et de la rapidité, mais cela reste un peu obscur pour moi.

Que considère-ton comme sous-sol borgne...le sous-sol est enterré à moitié, il y a 2 fenètres qui arrive au début du sol à l'exterieur et qui doivent faire 60 cm de hauteur...ne faut-il pas une distance mini en hauteur pour les fenetres ?(l'agent immo à l'air d'un ptit filou, et je veux vraiment être sur de ce qu'il va me raconter ce soir)

Lui me dit que ce n'est pas la loi carrez qui s'applique car c'est une maison individuelle sans copropriété. Si ce n'est pas la loi carrez, c'est donc la loi boutin qui s'applique ? Dans la loi boutin tous les sous-sol ne sont pas comptabilisable, suis-je dans le vrai ?

Ensuite lui me dit que lorsque (en fait c'est sa soeur la proprio), elle avait acheté la maison, century21 lui avait donné un papier comme quoi il y avait 80 m2 de "surface habitable utilisable". Qu'est-ce que cela veut-il dire ? pour moi ce n'est pas la meme chose, mais lui me soutien que c'est la meme chose.

En fait le litige porte justement sur ce sous-sol. Est-il comptabilisable dans la surface habitable en rapport avec la loi boutin ?

Bon j'espere etre assez clair, car moi meme j'ai du mal a comprendre (ce n'est pas mon metier).

Petite info compémentaire, le sous-sol fait plus d'1m80 de haut. Mais si c'est la loi boutin cela n'a pas d'importance ?

Merci pour vos réponses...

Cordialement
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Donc voici la solution...

Faire venir un expert pour calcul de la surface selon la loi boutin...si plus de 5% d'erreur, demander un avenant au bail de locations...

ainsi le bail n'est pas cassé, car si on refait un nouveau bail, le proprio pourra tres bien mettre la bonne surface mais au meme prix...donc pas de nouveau bail...

Merci de vos reponses...

FD.
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