A voir également:
- Calcul de la surface habitable - Urgent - svp
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Calcul sft simulateur 2023 - Guide
- Calcul are 2024 - - Droit et chômage
- Calcul frais kilométrique 2024 - Guide
- Exemple calcul pension de réversion 2024 - Guide
3 réponses
Un sous sol borgne ne peut étre compté dans une surface habitable
Voir article de la loi Carré pour info
Toute surface inférieur à 1.80m ne peut pas étre comptée comme habitable
BYBY
Voir article de la loi Carré pour info
Toute surface inférieur à 1.80m ne peut pas étre comptée comme habitable
BYBY
Merci de votre réponse et de la rapidité, mais cela reste un peu obscur pour moi.
Que considère-ton comme sous-sol borgne...le sous-sol est enterré à moitié, il y a 2 fenètres qui arrive au début du sol à l'exterieur et qui doivent faire 60 cm de hauteur...ne faut-il pas une distance mini en hauteur pour les fenetres ?(l'agent immo à l'air d'un ptit filou, et je veux vraiment être sur de ce qu'il va me raconter ce soir)
Lui me dit que ce n'est pas la loi carrez qui s'applique car c'est une maison individuelle sans copropriété. Si ce n'est pas la loi carrez, c'est donc la loi boutin qui s'applique ? Dans la loi boutin tous les sous-sol ne sont pas comptabilisable, suis-je dans le vrai ?
Ensuite lui me dit que lorsque (en fait c'est sa soeur la proprio), elle avait acheté la maison, century21 lui avait donné un papier comme quoi il y avait 80 m2 de "surface habitable utilisable". Qu'est-ce que cela veut-il dire ? pour moi ce n'est pas la meme chose, mais lui me soutien que c'est la meme chose.
En fait le litige porte justement sur ce sous-sol. Est-il comptabilisable dans la surface habitable en rapport avec la loi boutin ?
Bon j'espere etre assez clair, car moi meme j'ai du mal a comprendre (ce n'est pas mon metier).
Petite info compémentaire, le sous-sol fait plus d'1m80 de haut. Mais si c'est la loi boutin cela n'a pas d'importance ?
Merci pour vos réponses...
Cordialement
Que considère-ton comme sous-sol borgne...le sous-sol est enterré à moitié, il y a 2 fenètres qui arrive au début du sol à l'exterieur et qui doivent faire 60 cm de hauteur...ne faut-il pas une distance mini en hauteur pour les fenetres ?(l'agent immo à l'air d'un ptit filou, et je veux vraiment être sur de ce qu'il va me raconter ce soir)
Lui me dit que ce n'est pas la loi carrez qui s'applique car c'est une maison individuelle sans copropriété. Si ce n'est pas la loi carrez, c'est donc la loi boutin qui s'applique ? Dans la loi boutin tous les sous-sol ne sont pas comptabilisable, suis-je dans le vrai ?
Ensuite lui me dit que lorsque (en fait c'est sa soeur la proprio), elle avait acheté la maison, century21 lui avait donné un papier comme quoi il y avait 80 m2 de "surface habitable utilisable". Qu'est-ce que cela veut-il dire ? pour moi ce n'est pas la meme chose, mais lui me soutien que c'est la meme chose.
En fait le litige porte justement sur ce sous-sol. Est-il comptabilisable dans la surface habitable en rapport avec la loi boutin ?
Bon j'espere etre assez clair, car moi meme j'ai du mal a comprendre (ce n'est pas mon metier).
Petite info compémentaire, le sous-sol fait plus d'1m80 de haut. Mais si c'est la loi boutin cela n'a pas d'importance ?
Merci pour vos réponses...
Cordialement
Donc voici la solution...
Faire venir un expert pour calcul de la surface selon la loi boutin...si plus de 5% d'erreur, demander un avenant au bail de locations...
ainsi le bail n'est pas cassé, car si on refait un nouveau bail, le proprio pourra tres bien mettre la bonne surface mais au meme prix...donc pas de nouveau bail...
Merci de vos reponses...
FD.
Faire venir un expert pour calcul de la surface selon la loi boutin...si plus de 5% d'erreur, demander un avenant au bail de locations...
ainsi le bail n'est pas cassé, car si on refait un nouveau bail, le proprio pourra tres bien mettre la bonne surface mais au meme prix...donc pas de nouveau bail...
Merci de vos reponses...
FD.