Preavis de depart

titiz58 Messages postés 12 Statut Membre -  
caroledu92 Messages postés 16152 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
a t on le droit de me suprimer mes congés payés pour un preavis non effectué??
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5 réponses

caroledu92 Messages postés 16152 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 703
 
Bonjour

Comme le message est assez court, je vais essayer de comprendre.

Pourquoi n'effectuez pas votre préavis ? Parce que vous démissionnez et que vous avez demandé à ne pas l'effectuer ou parce que vous êtes licencié et que votre employeur vous demande de ne pas l'effectuer (mais vous le paye) ?

Parce que du coup, dans les 2 cas, je comprends que vous n'ayez pas de jours de congés...

Mais, ai-je bien compris la question ?
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titiz58
 
Je démissionne et aimerais ne pas faire mon préavis.mon patron à t il le droit de me supprimer mes congés payes?
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caroledu92 Messages postés 16152 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 703
 
Si vous donnez votre démission, votre préavis commence, nous sommes d'accord ? (le point de départ du préavis se situe en principe au jour où l'employeur est présumé avoir pris connaissance de la démission, c'est-à-dire soit à la date où le salarié a remis sa démission en mains propres, soit à la date de la première présentation de la lettre recommandée.)

Mais si vous partez en congés (et vous avez le droit de les prendre si elles ont été posées et acceptées bien avant votre démission), vous suspendez ce préavis, et il reprendra à votre retour de congés.

Or, si vous voulez partir au plus vite, et à condition que votre employeur soit d'accord pour raccourcir votre préavis, je ne vois pas l'intérêt pour vous de prendre vos congés. En revanche, vous recevrez une indemnité pour les CP.

De même, si vous aviez démissionné durant vos vacances, le préavis de démission n'aurait débuté qu'à la fin de vos congés c'est à dire le jour de votre retour dans l'entreprise.
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titiz58 Messages postés 12 Statut Membre
 
si je ne fais pas mon preavis et cela sans son accord a t il le droit de suprimer mes indemnités de congés payés ( "pour se rembourser" )?
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titiz58 Messages postés 12 Statut Membre
 
en fait j aimerais ne pas faire mon preavis sachant que mon patron va refuser a t il le droit de ne pas m indemniser mes conges payés si je pars avant la date prevu ??? merci pour vos reponses
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caroledu92 Messages postés 16152 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 703
 
Et bien voila, c'est + clair !

Si vous n'effectuez pas le préavis, l'employeur pourra obtenir, s'il saisit le conseil de prud'hommes, une indemnité compensatrice correspondant à la période de travail non effectuée, et éventuellement des dommages et intérêts pour la brusque rupture du contrat, à condition d'établir l'existence d'un préjudice.

Mais il vous paiera vos CP
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titiz58 Messages postés 12 Statut Membre
 
combien coute le fait d aller au prudhomme pour mon patron ?
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caroledu92 Messages postés 16152 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 703
 
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