Rupture de CDD anticipéeRésolu

Question

Bonjour, 

Cela fait bientôt 1 an que je suis en licence communication, en alternance. Mon contrat, d'une durée de 1 an, se termine le 16 septembre prochain. Or, ma rentrée en master aura lieu le 2 septembre prochain (soit 2 semaines avant la fin de mon contrat en apprentissage). Tout au long de l'année j'ai économisé des RTT, (il m'en reste 10 au total) et il me reste 5 jours de CA. Je comptais me faire payer les RTT à la fin de mon contrat. J'ai parlé à la responsable adjointe de mon service pour savoir s'il était possible de faire une rupture de contrat anticipée, puis elle en a parlé au N+1, qui a répondu que non, et que je devais poser mes jours de congés.

Si j'avais su, j'aurais utilisé tous mes jours avant...

Aujourd'hui, je souhaite savoir si j'ai le droit de mettre fin au contrat, à l'amiable, en justifiant avec le papier attestant que ma rentrée est le 2 septembre.

Merci d'avance !

Cordialement,
Naïlou 25

caroledu92 · Answer

Bonsoir,

Un CDD peut être rompu, sans conséquences préjudiciables pour l'une des parties dans les 4 cas suivants :

- A la demande du salarié pour occuper un CDI
- Avec l'accord des 2 parties (le salarié et son employeur se mettent d'accord sur la rupture)
- En cas de force majeure 
- En cas de faute grave ou lourde du salarié

Si vous rompez sans accord, vous pouvez vous voir réclamer des dommages et intérêts, et l'indemnité de fin de contrat ne vous serait pas due. 

Vous pouvez donc négocier un accord avec votre employeur. Dans ce cas, vous le formaliserez par un écrit signé par vous deux. L'indemnité de fin de contrat vous sera due. 

L'indemnité de congés payés vous sera aussi versée. 

Donc, le plus simple est de négocier votre départ anticipé avec votre employeur, qui pourra en comprendre le motif.

nailou25 · Answer

Merci beaucoup Carole !

Rupture de CDD anticipée

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters