CDD saisonnier + indemnité precarité
jhapeloo
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caroledu92 Messages postés 14939 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 14939 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement en CDD saisonnier (6 mois).
J'ai lu que, puisque j'etais en CDD saisonnier, je n'aurai pas droit a l'indemnité de precarité lors de la fin de mon contrat SAUF si la convention collective disait autrement.
Je suis sous la convention collective SYNTEC (code 3018).
Question très technique, esperant qu'un pro du droit du travail trouve ma question et y reponde! ;)
Merci d'avance
Je suis actuellement en CDD saisonnier (6 mois).
J'ai lu que, puisque j'etais en CDD saisonnier, je n'aurai pas droit a l'indemnité de precarité lors de la fin de mon contrat SAUF si la convention collective disait autrement.
Je suis sous la convention collective SYNTEC (code 3018).
Question très technique, esperant qu'un pro du droit du travail trouve ma question et y reponde! ;)
Merci d'avance
2 réponses
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Bonjour,
Si la convention ne dit rien, c'est bien la loi qui s'applique, et là je n'ai rien trouvé non plus dans la convention Syntec.
En revanche, et vous allez peut-être me trouver curieuse, mais j'aimerais bien savoir quel est votre emploi saisonnier. J'ai du mal à faire le lien entre certains métiers et le caractère saisonnier.-
Je suis technicienne d'expérimentation végétale. Sur mon contrat est marqué: "[...] contrat de travail a durée determinée saisonnier pour le motif suivant: accroissement de l'activité du a la saisonnalité de l'activité, lié a l'agronomie (cultures céréalières...)".
C'est un métier qui ne recrute que peu de poste fixe et beaucoup de tempo février a novembre (en gros). Moi j'ai été enbauché d'avril a début octobre. Lors des années passées, j'ai été embauché en CDD et ai toujours perçu l'indem' de fin de contrat.
Cette année, nouvelle entreprise, je n'est pas fait attention a l'intitulé du contrat mais ai lu seulement le contrat lui meme. Je ne savais pas que le CDD saisonnier "sucrait" l'indem' de fin de contrat (nul n'est censé ignoré la loi mais...).
Du coup, j'ai lu que si la convention SYNTEC disait autre chose, c'est elle qui fesait foi. Mais je n'ai rien trouvé concernant ce point. Peut etre n'ai je pas l'integralité du texte ou n'a pas su lire les "petites lignes"...
Je vous remercie de votre réponse en tout cas. C'est gentil de vouloir m'eclaircir :)
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Aaah, Je comprends maintenant la saisonnalité.
J'avais plus souvent entendu parler du Syntec pour les Services Informatiques. Donc je cherchais le caractère saisonnier.
Votre métier est bien pointu !
La législation juridique et financière évolue en permanence...