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Rupture d'un bail précaire

marion - 5 août 2011 à 11:08
 marion - 5 août 2011 à 12:13
Bonjour,
j'ai ouvert un commerce début mars avec un bail précaire de 11 mois. Mon activité ne marche pas et j'envisage de fermer cet automne. Pouvez vous me dire si je peux rompre le bail précaire avant la date prévu sans payer les loyers jusqu'à la fin? si je ferme, c'est parce que je ne peux pourrais pas payer les loyers...
merci de votre réponse.
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
choubaka Messages postés 39407 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 2 188
5 août 2011 à 11:15
bonjour

voici une fiche traitant de votre sujet

https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1791-bail-pr-caire-d-finition-dur-e-pr-avis-renouvellement/
1
marion
5 août 2011 à 12:13
c'ets bien ce dont j'ai peur...a voir à l'autome avec mon proprio en esperant regler ca à l'amiable...
merci pour votre réponse.
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