Rupture d'un bail précaire
marion
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marion -
marion -
Bonjour,
j'ai ouvert un commerce début mars avec un bail précaire de 11 mois. Mon activité ne marche pas et j'envisage de fermer cet automne. Pouvez vous me dire si je peux rompre le bail précaire avant la date prévu sans payer les loyers jusqu'à la fin? si je ferme, c'est parce que je ne peux pourrais pas payer les loyers...
merci de votre réponse.
Cordialement
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A voir également:
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1 réponse
bonjour
voici une fiche traitant de votre sujet
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1791-bail-pr-caire-d-finition-dur-e-pr-avis-renouvellement/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse.