Remboursement trop versé et prime emplois

Splitou -  
 tof51430 -
Bonjour, j'ai une petite question concernant le cas ou il y a un remboursement d'un trop versé pour les impots et le droit a une prime pour l'emplois. Y-a t-il un seul versement global qui prend tout en compte ou deux versements. Merci d'avance

1 réponse

  1. tof51430
     
    bonjour,
    Cela fait l'objet de deux versements distincts.
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