Temps passé sur la route non payé
czimbalum004
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tranda -
tranda -
Bonjour,
Je suis étudiant et j effectue des animations nécessitant des déplacements. j ai du parcourir près de 5000km depuis fin avril avec ma voiture personnelle. les kilomètres me sont remboursés 0,23€/km mais le temps passé sur la route est gratuit. je suis seulement payé à la mission en général d une demi heure au smic. est ce légal ?
Merci de votre aide et à bientôt.
Je suis étudiant et j effectue des animations nécessitant des déplacements. j ai du parcourir près de 5000km depuis fin avril avec ma voiture personnelle. les kilomètres me sont remboursés 0,23€/km mais le temps passé sur la route est gratuit. je suis seulement payé à la mission en général d une demi heure au smic. est ce légal ?
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4 réponses
Bonsoir,
Une réponse un peu tardive ce n'est pas à la limite de la loi, le temps passé sur le trajet n'est pas remboursé ... (sinon les parisiens seraient milliardaires !)
http://prudhommesisere.free.fr/tempstravail/fichetteffectif.htm
Une réponse un peu tardive ce n'est pas à la limite de la loi, le temps passé sur le trajet n'est pas remboursé ... (sinon les parisiens seraient milliardaires !)
http://prudhommesisere.free.fr/tempstravail/fichetteffectif.htm
Bonjour,
Nous sommes aux limites du droit... Ce n'est stricto sensu illégal.
Il faut faire préciser que le temps de parcours est dans le temps de la mission.
Ou obtenir une compensation,
Ou ne pas accepter la mission, si c'est possible.
A+
Nous sommes aux limites du droit... Ce n'est stricto sensu illégal.
Il faut faire préciser que le temps de parcours est dans le temps de la mission.
Ou obtenir une compensation,
Ou ne pas accepter la mission, si c'est possible.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...