Temps passé sur la route non payé

Question

Bonjour,  
Je suis étudiant et j effectue des animations nécessitant des déplacements. j ai du parcourir près de 5000km depuis fin avril avec ma voiture personnelle. les kilomètres me sont remboursés 0,23€/km mais le temps passé sur la route est gratuit. je suis seulement payé à la mission en général d une demi heure au smic. est ce légal ? 

Merci de votre aide et à bientôt.

tranda · Accepted Answer

Bonsoir, 

Une réponse un peu tardive ce n'est pas à la limite de la loi, le temps passé sur le trajet n'est pas remboursé ... (sinon les parisiens seraient milliardaires !)
http://prudhommesisere.free.fr/tempstravail/fichetteffectif.htm

virtuasix · Answer

Bonjour,

Nous sommes aux limites du droit... Ce n'est stricto sensu illégal.
Il faut faire préciser que le temps de parcours est dans le temps de la mission.
Ou obtenir une compensation, 
Ou ne pas accepter la mission, si c'est possible.

A+

czimbalum004 · Answer

Être à la limite du droi ca ne m aide pas vraiment... peux tu ester plus précis ?

tranda · Answer

cela vous a t'il éclairé?

Temps passé sur la route non payé

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters