Succession de mon père

PhilFrom94 - 4 août 2011 à 10:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 août 2011 à 15:56
Bonjour à tous,

J'ai une question probablement assez simple au sujet de la succession de mon père mais, moi qui n'ai aucune connaissance sur le sujet, je me perd dans ce que je peux lire sur le sujet.

Mon père est décédé il y a quelques semaines. Il laisse 3 enfants et ma mère qui ne vivait plus avec lui mais ils n'étaient pas divorcés.
Mes parents étaient donc mariés sous le régime de la communauté (pas de contrat de mariage) et avait acquis un appartement aprés leur mariage.

Mon père laisse donc un appartement qu'il occupait seul, et des biens mobiliers (compte courant et compte- titres)
La question que nous nous posons et donc de savoir comment est fait le partage des biens et qu'est ce qui revient à notre mère. Nous sommes perdus entre nue propriété, usufruit ... part reservataire quotité disponible.
Merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter et qui nous éclaireront sur le sujet.

Dans l'attente de vous lire,
Cordialement,
P.

4 réponses

Avez-vous demandé au notaire chargé de la succession ?
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j'ai contacté une etude de notaire et nous avons fixé un premier rdv téléphonique mi aout parce que le clerc de notaire en charge de la succession est en congé. Nous aurions voulu avoir quelques infos avant pour ne pas etre ignorant sur le sujet.
Merci
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david369369 Messages postés 532 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 131
4 août 2011 à 11:06
si vos parents étaient tjs marié normalement tout revient à votre mere et elle devient usufruitiere du logement c est a dire qu' elle peut en jouir comme elle veut (l'habiter le louer ) cependant elle ne peut le vendre sauf accord avec vous
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david369369 Messages postés 532 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 131
4 août 2011 à 12:03
si vos parents étaient tjs marié normalement tout revient à votre mere et elle devient usufruitiere du logement c est a dire qu' elle peut en jouir comme elle veut (l'habiter le louer ) cependant elle ne peut le vendre sauf accord avec vous
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Merci David pour votre réponse . Je comprend donc que ma mère a l'usus et le fructus du bien et nous enfants en sommes propriétaires en indivision (c-a-d 33% chacun)?
Est-on obligé d'accepter l'indivision? Moi, par exemple, je ne souhaite pas conserver ce logement ?
Concernant l'argent sur le compte bancaire, que signifie avoir l'usufruit? l'argent est-il partagé entre les heritiers et si oui, quelle part reviens à ma mère et ses enfants?
Merci pour votre réponse
Cordialement,
P.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
4 août 2011 à 15:56
qu'est ce qui revient à notre mère.
Le premier point à éclaicir sont les droits auxquels peut prétendre votre mère.
La différence entre la composition de la succession et les droits du conjoint survivant reviendra aux enfants.
Votre mère peut bénéficier d'une donation au dernier vivant au regard de laquelle 3 options sont possibles.Elle doit opter.
Bien que séparés, vos parents avaient peut-être décidé de se consentir mutuellement une telle donation .
Après la séparation, il arrive fréquemment que les époux ne pensent pas à la révoquer.
En l'absence de donation au dernier vivant, votre mère à la choix entre un quart en pleine propriété et l'usufruit sur la totalité.Ici également, elle doit choisir.
Vous ne pourrez avancer plus dans votre démarche en l'absence de précisions sur les droits du conjoint survivant.
Votre intérêt est donc de choisir un notaire dans les meilleurs délais.
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