Succession de mon père
PhilFrom94
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'ai une question probablement assez simple au sujet de la succession de mon père mais, moi qui n'ai aucune connaissance sur le sujet, je me perd dans ce que je peux lire sur le sujet.
Mon père est décédé il y a quelques semaines. Il laisse 3 enfants et ma mère qui ne vivait plus avec lui mais ils n'étaient pas divorcés.
Mes parents étaient donc mariés sous le régime de la communauté (pas de contrat de mariage) et avait acquis un appartement aprés leur mariage.
Mon père laisse donc un appartement qu'il occupait seul, et des biens mobiliers (compte courant et compte- titres)
La question que nous nous posons et donc de savoir comment est fait le partage des biens et qu'est ce qui revient à notre mère. Nous sommes perdus entre nue propriété, usufruit ... part reservataire quotité disponible.
Merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter et qui nous éclaireront sur le sujet.
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement,
P.
J'ai une question probablement assez simple au sujet de la succession de mon père mais, moi qui n'ai aucune connaissance sur le sujet, je me perd dans ce que je peux lire sur le sujet.
Mon père est décédé il y a quelques semaines. Il laisse 3 enfants et ma mère qui ne vivait plus avec lui mais ils n'étaient pas divorcés.
Mes parents étaient donc mariés sous le régime de la communauté (pas de contrat de mariage) et avait acquis un appartement aprés leur mariage.
Mon père laisse donc un appartement qu'il occupait seul, et des biens mobiliers (compte courant et compte- titres)
La question que nous nous posons et donc de savoir comment est fait le partage des biens et qu'est ce qui revient à notre mère. Nous sommes perdus entre nue propriété, usufruit ... part reservataire quotité disponible.
Merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter et qui nous éclaireront sur le sujet.
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement,
P.
A voir également:
- Succession de mon père
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Absence echographie grossesse pere - Accueil - Maladie
- Tarif procuration notaire succession - Guide
4 réponses
si vos parents étaient tjs marié normalement tout revient à votre mere et elle devient usufruitiere du logement c est a dire qu' elle peut en jouir comme elle veut (l'habiter le louer ) cependant elle ne peut le vendre sauf accord avec vous
si vos parents étaient tjs marié normalement tout revient à votre mere et elle devient usufruitiere du logement c est a dire qu' elle peut en jouir comme elle veut (l'habiter le louer ) cependant elle ne peut le vendre sauf accord avec vous
Merci David pour votre réponse . Je comprend donc que ma mère a l'usus et le fructus du bien et nous enfants en sommes propriétaires en indivision (c-a-d 33% chacun)?
Est-on obligé d'accepter l'indivision? Moi, par exemple, je ne souhaite pas conserver ce logement ?
Concernant l'argent sur le compte bancaire, que signifie avoir l'usufruit? l'argent est-il partagé entre les heritiers et si oui, quelle part reviens à ma mère et ses enfants?
Merci pour votre réponse
Cordialement,
P.
Est-on obligé d'accepter l'indivision? Moi, par exemple, je ne souhaite pas conserver ce logement ?
Concernant l'argent sur le compte bancaire, que signifie avoir l'usufruit? l'argent est-il partagé entre les heritiers et si oui, quelle part reviens à ma mère et ses enfants?
Merci pour votre réponse
Cordialement,
P.
qu'est ce qui revient à notre mère.
Le premier point à éclaicir sont les droits auxquels peut prétendre votre mère.
La différence entre la composition de la succession et les droits du conjoint survivant reviendra aux enfants.
Votre mère peut bénéficier d'une donation au dernier vivant au regard de laquelle 3 options sont possibles.Elle doit opter.
Bien que séparés, vos parents avaient peut-être décidé de se consentir mutuellement une telle donation .
Après la séparation, il arrive fréquemment que les époux ne pensent pas à la révoquer.
En l'absence de donation au dernier vivant, votre mère à la choix entre un quart en pleine propriété et l'usufruit sur la totalité.Ici également, elle doit choisir.
Vous ne pourrez avancer plus dans votre démarche en l'absence de précisions sur les droits du conjoint survivant.
Votre intérêt est donc de choisir un notaire dans les meilleurs délais.
Le premier point à éclaicir sont les droits auxquels peut prétendre votre mère.
La différence entre la composition de la succession et les droits du conjoint survivant reviendra aux enfants.
Votre mère peut bénéficier d'une donation au dernier vivant au regard de laquelle 3 options sont possibles.Elle doit opter.
Bien que séparés, vos parents avaient peut-être décidé de se consentir mutuellement une telle donation .
Après la séparation, il arrive fréquemment que les époux ne pensent pas à la révoquer.
En l'absence de donation au dernier vivant, votre mère à la choix entre un quart en pleine propriété et l'usufruit sur la totalité.Ici également, elle doit choisir.
Vous ne pourrez avancer plus dans votre démarche en l'absence de précisions sur les droits du conjoint survivant.
Votre intérêt est donc de choisir un notaire dans les meilleurs délais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci