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feloxe
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4 août 2011 à 08:58
4 août 2011 à 08:58
A moins qu'il soit lui aussi propriétaire du logement que vous occupez il n'a aucun droit dessus
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 4/08/2011 à 09:01
Modifié par PAULIN 2164 le 4/08/2011 à 09:01
bonjour, je confirme. On suppose aussi que vous ne lui avez pas fait donation avec réserve d'usufruit non plus.
Donc, il ne peut vraiment rien, pas plus que vous pourriez lui interdire de faire la même chose avec un logement qu'il aurait acquis avec ses propres deniers.
Par contre, s'il tient à se logement, il peut se porter acquéreur...
Donc, il ne peut vraiment rien, pas plus que vous pourriez lui interdire de faire la même chose avec un logement qu'il aurait acquis avec ses propres deniers.
Par contre, s'il tient à se logement, il peut se porter acquéreur...
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