Chèque impayé réclamé 2 ans aprés...
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Severine81
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Severine81 Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
Le 18/08/2009 j'ai établi un chèque auprés d'une clinique qui à été rejeté. Suite à ce problème, j'ai fait bloquer la somme et avertie la secrétaire qu'elle pouvait représenter le chèque, elle as refuser, en pretextant qu'il lui fallait une lettre de la banque lui disant qu'elle pouvait le représenter. Ce que j'ai demander à ma banque, qui lui a faxé. Fin aout 2010, le chèque n'ayant pas était représenter ma banque m'as rendu l'argent. Aujourd'hui, le 03/08/11 je reçoit un courrier de la part de cette clinique m'obligeant de payé, dans le cas contraire ils transmettront mon dossier à une société de recouvrement. On t'il le droit de faire ça ?
Cordialement.
Le 18/08/2009 j'ai établi un chèque auprés d'une clinique qui à été rejeté. Suite à ce problème, j'ai fait bloquer la somme et avertie la secrétaire qu'elle pouvait représenter le chèque, elle as refuser, en pretextant qu'il lui fallait une lettre de la banque lui disant qu'elle pouvait le représenter. Ce que j'ai demander à ma banque, qui lui a faxé. Fin aout 2010, le chèque n'ayant pas était représenter ma banque m'as rendu l'argent. Aujourd'hui, le 03/08/11 je reçoit un courrier de la part de cette clinique m'obligeant de payé, dans le cas contraire ils transmettront mon dossier à une société de recouvrement. On t'il le droit de faire ça ?
Cordialement.
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4 réponses
Salut,
en principe, un chèque a une validité de 1 ans et quelques jours.
Le présenter au-delà du terme peut conduire à ce que l'établissement teneur du compte sur lequel il est tiré ne l'honore pas même si la provision est suffisante.
En clair : aucune obligation de payer un chèque trop vieux...
Par contre, il est possible que tu aies une dette envers la clinique, dette qui se prescrit au bout de 5 ans sans action judiciaire.
en principe, un chèque a une validité de 1 ans et quelques jours.
Le présenter au-delà du terme peut conduire à ce que l'établissement teneur du compte sur lequel il est tiré ne l'honore pas même si la provision est suffisante.
En clair : aucune obligation de payer un chèque trop vieux...
Par contre, il est possible que tu aies une dette envers la clinique, dette qui se prescrit au bout de 5 ans sans action judiciaire.
Allez les voir sur place et proposez le paiement en espèces contre remise immédiate du chèque en question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...