Chèque impayé réclamé 2 ans aprés... Résolu

Question

Bonjour,

 Le 18/08/2009 j'ai établi un chèque auprés d'une clinique qui à été rejeté. Suite à ce problème, j'ai fait bloquer la somme et avertie la secrétaire qu'elle pouvait représenter le chèque, elle as refuser, en pretextant qu'il lui fallait une lettre de la banque lui disant qu'elle pouvait le représenter. Ce que j'ai demander à ma banque, qui lui a faxé. Fin aout 2010, le chèque n'ayant pas était représenter ma banque m'as rendu l'argent. Aujourd'hui, le 03/08/11 je reçoit un courrier de la part de cette clinique m'obligeant de payé, dans le cas contraire ils transmettront mon dossier à une société de recouvrement. On t'il le droit de faire ça ?

Cordialement.

blux · Answer

Salut,

en principe, un chèque a une validité de 1 ans et quelques jours.

Le présenter au-delà du terme peut conduire à ce que l'établissement teneur du compte sur lequel il est tiré ne l'honore pas même si la provision est suffisante.

En clair : aucune obligation de payer un chèque trop vieux...

Par contre, il est possible que tu aies une dette envers la clinique, dette qui se prescrit au bout de 5 ans sans action judiciaire.

Severine81 · Answer

Qu'est ce que je craint si je ne paye pas la clinique avant les 5 ans ?

Germain · Answer

Allez les voir sur place et proposez le paiement en espèces contre remise immédiate du chèque en question.

Severine81 · Answer

Les voir sur place est moins évident vu que j'ai déménager entre temps. Ils sont dans le 78, je suis dans le 81. Le problème est réglé, je leur est téléphoné et demander si mes parents qui sont sur place peuvent allez régler à ma place. Ils ont acceptés.

Merci pour toutes vos réponses ^^

Chèque impayé réclamé 2 ans aprés...

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