Certificat de racordement
sam
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Aurad -
Aurad -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison, le certificat de racordement fournis par la ville dit qu'il n'est pas conforme à la règlementation, c'est à dire que les eaux pluvials ne doivent pas etre rejetés dans le reseau d'eaux usees.
Il est dit dans le certificat aux propriétaire :
-soit qu'il doit gerer ces eaux pluvials à la parcelle(mise en place d'un récuperateur, creation d'un puisard, infiltration),
- soit rejeter ces eaux vers la chaussée grace à une gargouille sous trotoire en association d'un récuperateur.
ma question est : a qui incombe ces travaux et si c'est à l'acheteur combien peuvent il couter et quel est la meilleur solution ?
merci pour vos réponse.
sam
J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison, le certificat de racordement fournis par la ville dit qu'il n'est pas conforme à la règlementation, c'est à dire que les eaux pluvials ne doivent pas etre rejetés dans le reseau d'eaux usees.
Il est dit dans le certificat aux propriétaire :
-soit qu'il doit gerer ces eaux pluvials à la parcelle(mise en place d'un récuperateur, creation d'un puisard, infiltration),
- soit rejeter ces eaux vers la chaussée grace à une gargouille sous trotoire en association d'un récuperateur.
ma question est : a qui incombe ces travaux et si c'est à l'acheteur combien peuvent il couter et quel est la meilleur solution ?
merci pour vos réponse.
sam
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
sam
et vous êtes je suppose dans le délai de réflexion de 7 jours ?
car dès qu'on parle d'assainissement, les devis montent vite ( sacré scandale que ces prix de l'assainissement, , ça frise le racket )
avant signature vous avez eu connaissnace du certificat non conforme: à votre charge
apres signature vous avez eu connaissance du certificat: à la charge du propriétaire actuel ou à votre charge si vous négociez avec le vendeur.