Crédit "Mistral" et délai de forclusion
GG73
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
Hier j'ai reçu hier un courrier d'un cabinet d'huissier situé a Nevers (S.E.L.A.R.L - L.G.W.)
Dans ce courrier on me demande de régulariser un crédit contracté en 1998 par mon ex concubine. Le montant de cette dette s'élève à 8650€ (il comprend les intérêts de retard).
Après avoir contacté ce cabinet mon interlocuteur me précise que mon ex concubine serait passé devant un tribunal et aurait fait annuler cette dette et que ce serais a moi de payer cette somme parce que je serais cosignataire de ce contrat (alors que je ne me rappel pas du tout avoir signé un contrat pour un crédit Mistral).
Après avoir expliqué a mon interlocuteur que je n'avais pas de compte commun avec mon ex et que je n'étais plus avec elle depuis 2003 et surtout que je n'avais jamais touché un centimes relatif a ce crédit. Mon interlocuteur, voyant ma bonne fois et afin de stopper la procédure, m'a demandé de porter plainte a la police, ce que j'ai voulu faire le soir même.
Le Policier qui m'a reçu m'a indiqué qu'il ne pouvait pas prendre une main courante, ni un dépôt de plainte car cela relevait du domaine civile et non du pénale. (A ce titre le policier à été très étonné de la formulation du courrier car il ne fait pas très sérieux). J'ai donc passé l'interlocuteur du cabinet au policier qui m'a reçu et après discussion avec mes deux interlocuteurs ils m'ont conseillés de prendre contact auprès d'un Avocat ou voir si je pouvais bénéficier d'une aide juridictionnelle.
Je dois avoir un responsable de ce cabinet aujourd'hui afin de savoir ce que je dois faire, pour stopper cette procédure.
J'ai lu sur plusieurs forums qu'il pouvait y avoir Forclusion ou prescription et je souhaiterais savoir si cela s'applique à mon cas ?
Merci aux personnes qui prendront le temps de me répondre, car il est vrai que lorsqu'on reçoit ce type de courrier on se retrouve un désemparer.
Bien cordialement.
Hier j'ai reçu hier un courrier d'un cabinet d'huissier situé a Nevers (S.E.L.A.R.L - L.G.W.)
Dans ce courrier on me demande de régulariser un crédit contracté en 1998 par mon ex concubine. Le montant de cette dette s'élève à 8650€ (il comprend les intérêts de retard).
Après avoir contacté ce cabinet mon interlocuteur me précise que mon ex concubine serait passé devant un tribunal et aurait fait annuler cette dette et que ce serais a moi de payer cette somme parce que je serais cosignataire de ce contrat (alors que je ne me rappel pas du tout avoir signé un contrat pour un crédit Mistral).
Après avoir expliqué a mon interlocuteur que je n'avais pas de compte commun avec mon ex et que je n'étais plus avec elle depuis 2003 et surtout que je n'avais jamais touché un centimes relatif a ce crédit. Mon interlocuteur, voyant ma bonne fois et afin de stopper la procédure, m'a demandé de porter plainte a la police, ce que j'ai voulu faire le soir même.
Le Policier qui m'a reçu m'a indiqué qu'il ne pouvait pas prendre une main courante, ni un dépôt de plainte car cela relevait du domaine civile et non du pénale. (A ce titre le policier à été très étonné de la formulation du courrier car il ne fait pas très sérieux). J'ai donc passé l'interlocuteur du cabinet au policier qui m'a reçu et après discussion avec mes deux interlocuteurs ils m'ont conseillés de prendre contact auprès d'un Avocat ou voir si je pouvais bénéficier d'une aide juridictionnelle.
Je dois avoir un responsable de ce cabinet aujourd'hui afin de savoir ce que je dois faire, pour stopper cette procédure.
J'ai lu sur plusieurs forums qu'il pouvait y avoir Forclusion ou prescription et je souhaiterais savoir si cela s'applique à mon cas ?
Merci aux personnes qui prendront le temps de me répondre, car il est vrai que lorsqu'on reçoit ce type de courrier on se retrouve un désemparer.
Bien cordialement.
5 réponses
Bonjour..
Je ne comprend pas trop qu'on te réclame..
1- Il faudrait récupérer le Jugement pour savoir ce qu'il contient (Si la dette a été effacée elle n'a pas lieu d'être réclamée!). Vérifier que tu n'étais pas assigné en même temps que l'ex...
2- Concubinage.. Si tu n'as pas signé en tant que co-emprunteur tu n'as aucune obligation de te substituer au supposé débiteur...
3- Si pas 'assigné', normalement tu bénéficies de la forclusion de 2 ans (En supposant que tu aurais été également redevable..).
Cette histoire semble cousue de fil blanc..
Vois un Juriste en Mairie ou Greffe (Consultations gratuites..) pour confirmation..
Remarquons au passage qu'il y a prescription sur les intérets acquis il y a de plus de 5 ans.. L'ajustement n'a sans doute pas été fait..
De plus il s'agit d'un Recouvrement Amiable, tu n'as pas obligation de donner suite.. Si le Créancier saisit la Justice tu pourras exposer que tu n'es pas redevable (En supposant que la dette existe encore et/ou opposer la forclusion..). Tu pourras même demander des D&I pour 'procédure abusive'.. A mon avis le Créancier ne fera rien, son dossier ne tient pas la route.. Tu as juste droit à un peu de pression au cas où effrayé tu lâcherais la somme..
Tiens nous au courant..
A+
Je ne comprend pas trop qu'on te réclame..
1- Il faudrait récupérer le Jugement pour savoir ce qu'il contient (Si la dette a été effacée elle n'a pas lieu d'être réclamée!). Vérifier que tu n'étais pas assigné en même temps que l'ex...
2- Concubinage.. Si tu n'as pas signé en tant que co-emprunteur tu n'as aucune obligation de te substituer au supposé débiteur...
3- Si pas 'assigné', normalement tu bénéficies de la forclusion de 2 ans (En supposant que tu aurais été également redevable..).
Cette histoire semble cousue de fil blanc..
Vois un Juriste en Mairie ou Greffe (Consultations gratuites..) pour confirmation..
Remarquons au passage qu'il y a prescription sur les intérets acquis il y a de plus de 5 ans.. L'ajustement n'a sans doute pas été fait..
De plus il s'agit d'un Recouvrement Amiable, tu n'as pas obligation de donner suite.. Si le Créancier saisit la Justice tu pourras exposer que tu n'es pas redevable (En supposant que la dette existe encore et/ou opposer la forclusion..). Tu pourras même demander des D&I pour 'procédure abusive'.. A mon avis le Créancier ne fera rien, son dossier ne tient pas la route.. Tu as juste droit à un peu de pression au cas où effrayé tu lâcherais la somme..
Tiens nous au courant..
A+
Bonjour,
J'ai eu un responsable du cabinet d'huissier qui m'a indiqué que la copie du contrat allait m'etre envoyé sous peu, mais qu'elle n'avait pas de copie de la lettre de jugement de rétablissement et qu'il fallait que je télephone a un numéro afin de l'obtenir.
cordialement,
J'ai eu un responsable du cabinet d'huissier qui m'a indiqué que la copie du contrat allait m'etre envoyé sous peu, mais qu'elle n'avait pas de copie de la lettre de jugement de rétablissement et qu'il fallait que je télephone a un numéro afin de l'obtenir.
cordialement,
Re:
Le point primordial est de savoir si tu as signé le Contrat en tant que co-emprunteur ou 'caution'.. Qu'en est il?
D'autre part il y a parfois falsification'.. L'emprunteur signant à la place de l'époux ou du concubin (Pas si rare que cela si on se base sur certaines questions sur le Forum..).. L'examen du Contrat t'en dira plus...
Pour l'instant wait and see en attendant des infos du Créancier..
Ténébreuse affaire..
A+
Le point primordial est de savoir si tu as signé le Contrat en tant que co-emprunteur ou 'caution'.. Qu'en est il?
D'autre part il y a parfois falsification'.. L'emprunteur signant à la place de l'époux ou du concubin (Pas si rare que cela si on se base sur certaines questions sur le Forum..).. L'examen du Contrat t'en dira plus...
Pour l'instant wait and see en attendant des infos du Créancier..
Ténébreuse affaire..
A+
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Non je n'ai aucun souvenir d'avoir signé un contrat, j 'ai meme demandé a la personne que j ai eu, si il y avait obligation de passer devant quelqu un pour monter un dossier de credit, elle m'a alors dit que pour ce typre de crédit ce n'était pas nécéssaire. Je suis a peu prés certain que c'est un faux et que mon ex concubine a du imiter ma signature.
Je pense que je vais donc aller porter plainte au commisariat...
Non je n'ai aucun souvenir d'avoir signé un contrat, j 'ai meme demandé a la personne que j ai eu, si il y avait obligation de passer devant quelqu un pour monter un dossier de credit, elle m'a alors dit que pour ce typre de crédit ce n'était pas nécéssaire. Je suis a peu prés certain que c'est un faux et que mon ex concubine a du imiter ma signature.
Je pense que je vais donc aller porter plainte au commisariat...
Re:
Ce sont des choses qui arrivent! Attends d'avoir la copie du contrat pour déposer plainte.. Tu peux le faire directement auprès du Procureur (Les faits seront sans doute qualifiés d'usurpation d'identité et d'escroquerie). Ca risque de faire mal..
http://vosdroits.service-public.fr/F1435.xhtml
A+
Ce sont des choses qui arrivent! Attends d'avoir la copie du contrat pour déposer plainte.. Tu peux le faire directement auprès du Procureur (Les faits seront sans doute qualifiés d'usurpation d'identité et d'escroquerie). Ca risque de faire mal..
http://vosdroits.service-public.fr/F1435.xhtml
A+