Frais de transport
julie
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julie -
julie -
Bonjour,
je travail dans une association d'hébergement qui dépend de la CC66.
Pour faire les visites à domicile et accompagner les personnes nous n'avons pas de véhicule de service. Nous utilisons donc notre véhicule personnel. Pour ces trajets (visite à domicile et accompagnement) nous percevons des frais réel à hauteur des kilomètres que nous effectuons.
Etant donné que j'ai besoin de ma voiture personnelle, je ne peux pas prendre de transport en commun (train) ou faire du covoiturage avec mes collègues pour effectuer mon trajet domicile-travail.
Si je prenais le train, je pourrais souscrire un abonnement pass actif auprès de la SNCF et mon employeur serait dans l'obligation de prendre en charge 50% du coût de mon abonnement.
Je souhaitais savoir, si dans ma situation et d'après la loi concernant la prise en charge des frais de transport par l'employeur, mon employeur devrait me rembourser une partie de mes frais de carburant pour mon trajet domicile-travail?
merci
je travail dans une association d'hébergement qui dépend de la CC66.
Pour faire les visites à domicile et accompagner les personnes nous n'avons pas de véhicule de service. Nous utilisons donc notre véhicule personnel. Pour ces trajets (visite à domicile et accompagnement) nous percevons des frais réel à hauteur des kilomètres que nous effectuons.
Etant donné que j'ai besoin de ma voiture personnelle, je ne peux pas prendre de transport en commun (train) ou faire du covoiturage avec mes collègues pour effectuer mon trajet domicile-travail.
Si je prenais le train, je pourrais souscrire un abonnement pass actif auprès de la SNCF et mon employeur serait dans l'obligation de prendre en charge 50% du coût de mon abonnement.
Je souhaitais savoir, si dans ma situation et d'après la loi concernant la prise en charge des frais de transport par l'employeur, mon employeur devrait me rembourser une partie de mes frais de carburant pour mon trajet domicile-travail?
merci
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7 réponses
Bonjour,
"mon employeur devrait me rembourser une partie de mes frais de carburant pour mon trajet domicile-travail? "
Votre employeur n'a pas l'obligation de participer aux frais de carburant, mais s'il le fait, il a droit à des exonérations fiscales.
Voyez ceci :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/la-prise-en-charge-des-frais-de,9185.html
Cordialement
"mon employeur devrait me rembourser une partie de mes frais de carburant pour mon trajet domicile-travail? "
Votre employeur n'a pas l'obligation de participer aux frais de carburant, mais s'il le fait, il a droit à des exonérations fiscales.
Voyez ceci :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/la-prise-en-charge-des-frais-de,9185.html
Cordialement
julie
oui mais si je n'avais pas besoin de mon véhicule personnel pour mes déplacements professionnel je pourrais me covoiturer ou venir en train. De plus, il n'y a rien d'indiquer dans mon contrat de travail concernant l'utilisation de mon véhicule.
Si vous utilisez votre véhicule personnel pour travailler pour le compte de votre employeur, ce dernier doit vous indemniser.
Mais vos messages se contredisent... dans le 1er vous dites :
"nous percevons des frais réel à hauteur des kilomètres que nous effectuons."
Donc vous êtes bien défrayée pour les frais que vous engagez ?
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Veuillez s'il vous plaît formuler correctement votre message afin que nous puissions vous répondre.
Mais vos messages se contredisent... dans le 1er vous dites :
"nous percevons des frais réel à hauteur des kilomètres que nous effectuons."
Donc vous êtes bien défrayée pour les frais que vous engagez ?
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Veuillez s'il vous plaît formuler correctement votre message afin que nous puissions vous répondre.
oui je perçoit des frais réel pour les frais de carburant concernant mes déplacements entre le siège de mon association et les différents appartements qu'elle dispose.
"oui je perçoit des frais réel pour les frais de carburant concernant mes déplacements entre le siège de mon association et les différents appartements qu'elle dispose."
Dans ce cas, de quels frais parlez-vous ? Quelle est votre question ?
:)
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concernant mes frais de carburant pour mes déplacements professionnels, ça c'est bon je n'ai pas de question puisque je suis rembourser par des frais réels. par contre au vu de mon poste je suis obligée de prendre ma voiture tous les jours, car j'en ai besoins sur mon lieu de travail. Je sais que les frais de carburant domicile-travail sont remboursés par l'employeur à son bon vouloir. Il n'est obligé de participer que si l'on prend des transports en commun avec un abonnement. Moi je ne peux pas prendre le train pour venir sur mon lieux de travail car je suis dans l'obligation d'avoir ma voiture (même si cela n'est pas notifié dans mon contrat de travail). Dans ce cadre, mon employeur n'est il pas dans l'obligation de me prendre en charge une partie de mes frais pour mon trajet domicile-travail?
J'espère avoir été plus clair
:)
J'espère avoir été plus clair
:)
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