Vente sans mon accord (usage de faux)
françois053
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nautilewarrior Messages postés 656 Statut Membre -
nautilewarrior Messages postés 656 Statut Membre -
Bonjour,
Voici ma situation, je suis séparé de mon ex-concubine
Nous avions contracté deux prêts un pour acheter un 4x4 et l'autre pour un vans
Je ne suis que le co-emprunteur des deux prêts
Je suis le propriétaire principe du 4x4 et elle en deuxième sur la carte grise
pour le van je ne suis pas sur la carte grise
Je viens d'apprendre qu'elle a vendu les deux biens et qu'elle a gardé l'argent pour elle donc elle n'a pas remboursé les prêts et qu'elle viens de faire un dossier de surendettement les prêts me retombe dessus
J'aimerai porté plainte contre elle pour faux et usage de faux pour la vente du 4x4 car je n'ai pas donné d'accord oral ni écrit pour la vente de celui-ci
et aussi porté plainte pour abus de confiance pour la vente du vans
Je sais qu'il faut écrire une lettre au procureur de la république mais je n'arrive pas à la formuler correctement.
Est ce que quelqu'un pourrait m'aider
ceci est un peu urgent
je vous remercie d'avance
Voici ma situation, je suis séparé de mon ex-concubine
Nous avions contracté deux prêts un pour acheter un 4x4 et l'autre pour un vans
Je ne suis que le co-emprunteur des deux prêts
Je suis le propriétaire principe du 4x4 et elle en deuxième sur la carte grise
pour le van je ne suis pas sur la carte grise
Je viens d'apprendre qu'elle a vendu les deux biens et qu'elle a gardé l'argent pour elle donc elle n'a pas remboursé les prêts et qu'elle viens de faire un dossier de surendettement les prêts me retombe dessus
J'aimerai porté plainte contre elle pour faux et usage de faux pour la vente du 4x4 car je n'ai pas donné d'accord oral ni écrit pour la vente de celui-ci
et aussi porté plainte pour abus de confiance pour la vente du vans
Je sais qu'il faut écrire une lettre au procureur de la république mais je n'arrive pas à la formuler correctement.
Est ce que quelqu'un pourrait m'aider
ceci est un peu urgent
je vous remercie d'avance
A voir également:
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5 réponses
C'est pas si simple...
Si vous etes divorces, pas de probleme.. vous pouvez porter plainte.
Si vous etes seprares mais pas divorces, tout depends si il y a ou pas un contrat de mariage..
La carte grise n'est pas la preuve de la possession du vehicule, ce n'est qu'un certificat de circulation accorde a une personne... (c'est inscrit sur la premiere page), la facture etablie par le vendeur en est une. La carte grise vous responsabilise pour l'usage qui est fait du vehicule sur la voie publique
Si vous etes divorces, pas de probleme.. vous pouvez porter plainte.
Si vous etes seprares mais pas divorces, tout depends si il y a ou pas un contrat de mariage..
La carte grise n'est pas la preuve de la possession du vehicule, ce n'est qu'un certificat de circulation accorde a une personne... (c'est inscrit sur la premiere page), la facture etablie par le vendeur en est une. La carte grise vous responsabilise pour l'usage qui est fait du vehicule sur la voie publique
Merci
Donc je vais porté plainte pour faux et usage de faux pour le 4X4
et pour abus de confiance pour le van
On verra ce que ça donnera
Merci beaucoup
Si quelqu'un à un modèle de lettre ça serai plus facile pour le procureur de la république ça sera plus rapide
Donc je vais porté plainte pour faux et usage de faux pour le 4X4
et pour abus de confiance pour le van
On verra ce que ça donnera
Merci beaucoup
Si quelqu'un à un modèle de lettre ça serai plus facile pour le procureur de la république ça sera plus rapide
Nous sommes dé-pacsé
la préfecture m'a conseillé d'écrire au procureur de la république car la vente c'est fait après
Dons si je comprend bien ce que tu dit je suis obligé de payer les prêt des deux véhicules alors qu'elle a tout vendu gardé l'argent et qu'elle a fais un dossier de surendettement par rapport à cela
Alors je me permet de dire "bien la justice" pour moi cela deviens du vol et je ne peux pas laisser passé cela
il faut me comprendre, elle a mis les véhicules dans une société où elle a fait une cessation d'activité sans changer les cartes grise car soit disant qu'elle était en nom propre
et en plus je viens de voir qu'elle encaisse des chèques au nom cette société après la date de cessation
oui désolé le suis un peu en colère par rapport à cela car elle profite du système depuis notre séparation et en m'empêchant d'avoir mes enfants pendant 2 mois.
pour moi c'est quand même de l'usage de faux car pour une vente il faut quand même les deux signatures des propriétaires
la préfecture m'a conseillé d'écrire au procureur de la république car la vente c'est fait après
Dons si je comprend bien ce que tu dit je suis obligé de payer les prêt des deux véhicules alors qu'elle a tout vendu gardé l'argent et qu'elle a fais un dossier de surendettement par rapport à cela
Alors je me permet de dire "bien la justice" pour moi cela deviens du vol et je ne peux pas laisser passé cela
il faut me comprendre, elle a mis les véhicules dans une société où elle a fait une cessation d'activité sans changer les cartes grise car soit disant qu'elle était en nom propre
et en plus je viens de voir qu'elle encaisse des chèques au nom cette société après la date de cessation
oui désolé le suis un peu en colère par rapport à cela car elle profite du système depuis notre séparation et en m'empêchant d'avoir mes enfants pendant 2 mois.
pour moi c'est quand même de l'usage de faux car pour une vente il faut quand même les deux signatures des propriétaires
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Bonjour, inutile d'écrire au procureur , rendez vous directement au commissariat ou en gendarmerie pour effectuer votre dépôt de plainte ( de toute façons, même si vous déposer plainte auprès du procureur il donnera pour instruction à un fonctionnaire de police ou un gendarme, de vous entendre sur les faits.)
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