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2 réponses
Bonjour,
Non, vous devez recevoir la télévision. Il suffit de cocher de bonne foi la case sur votre fiche d'impot.
Cordialement
Non, vous devez recevoir la télévision. Il suffit de cocher de bonne foi la case sur votre fiche d'impot.
Cordialement
bonjour,
Objection ! La contribution audio visuelle est due à partir du moment où on possède un poste de télévision à son domicile même si on ne reçoit aucun programme...à moins que le poste en question ait été détunerisé.
Objection ! La contribution audio visuelle est due à partir du moment où on possède un poste de télévision à son domicile même si on ne reçoit aucun programme...à moins que le poste en question ait été détunerisé.
Détuneriser un poste qui ne dispose plus d'un tuner permettant de capter ?
Il faut que j'enlève un tuner obsolete !? (En gage de ma bonne fois je suppose... et je suppose aussi que je dois faire faire cela par un professionel).
On marche un peu sur le tête.
Si je reprends votre phrase, ce n'est pas que je ne reçoie aucun programme, c'est que je ne PEUX pas recevoir ne serai-ce qu'un programme.
Il faut que j'enlève un tuner obsolete !? (En gage de ma bonne fois je suppose... et je suppose aussi que je dois faire faire cela par un professionel).
On marche un peu sur le tête.
Si je reprends votre phrase, ce n'est pas que je ne reçoie aucun programme, c'est que je ne PEUX pas recevoir ne serai-ce qu'un programme.
durock
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26 juil. 2011 à 18:43
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Bonjour
oui, les lois font que l'on marche parfois sur la tête, mais c'est quand même les lois qui ont raison !
Cordialement
oui, les lois font que l'on marche parfois sur la tête, mais c'est quand même les lois qui ont raison !
Cordialement
Je me répète : la contribution AV est due à partir du moment où vous possédez un poste de télévision ^, et ce, même si vous n'avez pas d'antenne ou si vous ne pouvez pas capter de programme .
http://vosdroits.service-public.fr/F88.xhtml
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_redevance&espId=1&impot=RTV&sfid=50
http://vosdroits.service-public.fr/F88.xhtml
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_redevance&espId=1&impot=RTV&sfid=50
gerber1
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26 juil. 2011 à 19:22
26 juil. 2011 à 19:22
Merci à tous pour vos réponses !
Le tout étant toujours sujet à interprétation et de bonne fois, ce n'est pas si simple : extrait de vosvroits.service-public.fr "Vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public (nouvelle appellation de la redevance audiovisuelle) si vous êtes imposable à la taxe d'habitation et si votre domicile est équipé d'un téléviseur ou dispositif de réception assimilé (par exemple les magnétoscopes ou vidéo-projecteurs équipés d'un tuner)." Tout est question d'interprétation, mais pour moi un vieux téléviseur n'est plus un dispositif de réception de quoi que ce soit à partir du moment ou le Hertzien n'est plus actif. Les vieux téléviseurs n'étant pas prévu pour capter autre chose. (après si on dispose d'un adaptateur tnt, c'est différent :-))
Par contre, j'ai pu lire que cela servait aussi à financer la radio, dans ce cas, pourquoi ne demande pas à tous ceux qui ont une radio ou un auto radio de payer ? ...autant dire tout le monde je pense :-)
On pourrait débattre des heures sur les conditions (volontairement floues ?) d'application de la redevcance. Il y a les ordinateurs, les tuner USB TNT, les tuners intégrés, etc. qui, à priori passent complétement à côté, du coup je vais peut être m'acheter un écran de PC high-tech plutot que payer la redevance :-)
..encore merci !
Le tout étant toujours sujet à interprétation et de bonne fois, ce n'est pas si simple : extrait de vosvroits.service-public.fr "Vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public (nouvelle appellation de la redevance audiovisuelle) si vous êtes imposable à la taxe d'habitation et si votre domicile est équipé d'un téléviseur ou dispositif de réception assimilé (par exemple les magnétoscopes ou vidéo-projecteurs équipés d'un tuner)." Tout est question d'interprétation, mais pour moi un vieux téléviseur n'est plus un dispositif de réception de quoi que ce soit à partir du moment ou le Hertzien n'est plus actif. Les vieux téléviseurs n'étant pas prévu pour capter autre chose. (après si on dispose d'un adaptateur tnt, c'est différent :-))
Par contre, j'ai pu lire que cela servait aussi à financer la radio, dans ce cas, pourquoi ne demande pas à tous ceux qui ont une radio ou un auto radio de payer ? ...autant dire tout le monde je pense :-)
On pourrait débattre des heures sur les conditions (volontairement floues ?) d'application de la redevcance. Il y a les ordinateurs, les tuner USB TNT, les tuners intégrés, etc. qui, à priori passent complétement à côté, du coup je vais peut être m'acheter un écran de PC high-tech plutot que payer la redevance :-)
..encore merci !
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