Droit sur l usufruit
paloma
-
26 juil. 2011 à 00:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 juil. 2011 à 08:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 juil. 2011 à 08:24
A voir également:
- Droit sur l usufruit
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
26 juil. 2011 à 08:24
26 juil. 2011 à 08:24
pourriez vous me dire exactement ce que veut dire etre usufruitiere!!
L'usufruitière est détentrice de l'usufruit, lequel usufruit est plus connu dans le langage courant sous la dénomination : jouissance.
L'usufruitière a le droit d'occuper le bien, de le louer, de le prêter, mais ne peux le vendre puisqu'il appartient à une autre personne.
L'usufruitière est détentrice de l'usufruit, lequel usufruit est plus connu dans le langage courant sous la dénomination : jouissance.
L'usufruitière a le droit d'occuper le bien, de le louer, de le prêter, mais ne peux le vendre puisqu'il appartient à une autre personne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...