Partage et usufruit
louisnoel
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Modifié par louisnoel le 25/07/2011 à 10:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 juil. 2011 à 07:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 juil. 2011 à 07:54
A voir également:
- Partage et usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
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- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Famille et Jeunes
3 réponses
condorcet
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25 juil. 2011 à 15:47
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a-t-elle le droit le céder l'usufruit de sa maison à l'un de ses enfants.
Réponse affirmative.
Celui-ci sera censé y rester quelques années si ce n'est jusqu'à son décès.
Jusqu'au décès de votre mère.
Dans l'affirmative doit-elle faire appel à un notaire ou un testament olographe sera suffisant pour prouver ses dernières volontés
Cela ne servirait à rien puisque l'usufruit s'éteindra naturellement au décès de votre mère.
Le testament serait alors "vidé" de son contenu.
Réponse affirmative.
Celui-ci sera censé y rester quelques années si ce n'est jusqu'à son décès.
Jusqu'au décès de votre mère.
Dans l'affirmative doit-elle faire appel à un notaire ou un testament olographe sera suffisant pour prouver ses dernières volontés
Cela ne servirait à rien puisque l'usufruit s'éteindra naturellement au décès de votre mère.
Le testament serait alors "vidé" de son contenu.
condorcet
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25 juil. 2011 à 19:00
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En fait je voulais savoir si ma mère a la possibilité de donner en usufruit sa maison à l'un de ses enfants et aux autres la nue-propriété.
C'est un non-sens.
Celui recevant l'usufruit aura du "vent" puisqu'au décès de la mère cet usufruit rejoindra la nue-propriété obtenue par les autres.
Au final, il n'aura rien, si ce n'est de jouir provisoirement de l'usufruit pendant l'existence de sa mère.
C'est un non-sens.
Celui recevant l'usufruit aura du "vent" puisqu'au décès de la mère cet usufruit rejoindra la nue-propriété obtenue par les autres.
Au final, il n'aura rien, si ce n'est de jouir provisoirement de l'usufruit pendant l'existence de sa mère.
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26 juil. 2011 à 07:54
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En raison du décès de votre père, l'indivision existe entre vous.
Votre mère peut décider de léguer une partie de son patrimoine à la personne de son choix.
Etant seulement "propriétaire" de la moitié de cette maison dépendant de l'ancienne communauté, son legs ne pourra porter que dans ces proportions.
Quant à l'autre moitié provenant de la succession du père, il appartient à la fratrie de décider si elle entend laisser les lieux à la disposition de l'un de ses membres.
Votre mère peut décider de léguer une partie de son patrimoine à la personne de son choix.
Etant seulement "propriétaire" de la moitié de cette maison dépendant de l'ancienne communauté, son legs ne pourra porter que dans ces proportions.
Quant à l'autre moitié provenant de la succession du père, il appartient à la fratrie de décider si elle entend laisser les lieux à la disposition de l'un de ses membres.
25 juil. 2011 à 18:11
En fait je voulais savoir si ma mère a la possibilité de donner en usufruit sa maison à l'un de ses enfants et aux autres la nue-propriété.
D'avance merci de votre commentaire
Veuillez agréer mes sincères salutations.