Partage et usufruit
louisnoel
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère qui est l'usufruitière à 100% de la succession de mon père décédé, a-t-elle le droit le céder l'usufruit de sa maison à l'un de ses enfants. Celui-ci sera censé y rester quelques années si ce n'est jusqu'à son décès.
Dans l'affirmative doit-elle faire appel à un notaire ou un testament olographe sera suffisant pour prouver ses dernières volontés ?
Merci de votre réponse, àvous lire.
Sincères salutations
Ma mère qui est l'usufruitière à 100% de la succession de mon père décédé, a-t-elle le droit le céder l'usufruit de sa maison à l'un de ses enfants. Celui-ci sera censé y rester quelques années si ce n'est jusqu'à son décès.
Dans l'affirmative doit-elle faire appel à un notaire ou un testament olographe sera suffisant pour prouver ses dernières volontés ?
Merci de votre réponse, àvous lire.
Sincères salutations
3 réponses
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a-t-elle le droit le céder l'usufruit de sa maison à l'un de ses enfants.
Réponse affirmative.
Celui-ci sera censé y rester quelques années si ce n'est jusqu'à son décès.
Jusqu'au décès de votre mère.
Dans l'affirmative doit-elle faire appel à un notaire ou un testament olographe sera suffisant pour prouver ses dernières volontés
Cela ne servirait à rien puisque l'usufruit s'éteindra naturellement au décès de votre mère.
Le testament serait alors "vidé" de son contenu.-
Merci de la rapidité de votre réponse, qui m'éclaire mais qui ne répond pas vraiment à la question que je me pose et que j'ai trés mal formulée.
En fait je voulais savoir si ma mère a la possibilité de donner en usufruit sa maison à l'un de ses enfants et aux autres la nue-propriété.
D'avance merci de votre commentaire
Veuillez agréer mes sincères salutations.
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En fait je voulais savoir si ma mère a la possibilité de donner en usufruit sa maison à l'un de ses enfants et aux autres la nue-propriété.
C'est un non-sens.
Celui recevant l'usufruit aura du "vent" puisqu'au décès de la mère cet usufruit rejoindra la nue-propriété obtenue par les autres.
Au final, il n'aura rien, si ce n'est de jouir provisoirement de l'usufruit pendant l'existence de sa mère. -
En raison du décès de votre père, l'indivision existe entre vous.
Votre mère peut décider de léguer une partie de son patrimoine à la personne de son choix.
Etant seulement "propriétaire" de la moitié de cette maison dépendant de l'ancienne communauté, son legs ne pourra porter que dans ces proportions.
Quant à l'autre moitié provenant de la succession du père, il appartient à la fratrie de décider si elle entend laisser les lieux à la disposition de l'un de ses membres.