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1 réponse
Utilisateur anonyme
24 juil. 2011 à 08:09
24 juil. 2011 à 08:09
bonjour,
étonnant que votre grande entreprise embauche sans contrat de travail.
vous indiquez que vous ferez le même travail ,mais sur un secteur géographique
différent . Il n'y a donc aucune raison pour que votre employeur vous impose un
avenant sur lequel il ajoute une clause de non concurrence.C'est une modification
essentielle de votre contrat de travail que vous pouvez refuser de signer.
Si vous refusez , il ne peut vous imposer ce changement , il doit alors soit rester
sur les bases actuelles , ou considérer votre refus comme une faute , et engager
contre vous une procédure de licenciement .
La reserve portant sur le fait de pouvoir lever la clause de non concurrence est
parfaitement légale.
cdlt
étonnant que votre grande entreprise embauche sans contrat de travail.
vous indiquez que vous ferez le même travail ,mais sur un secteur géographique
différent . Il n'y a donc aucune raison pour que votre employeur vous impose un
avenant sur lequel il ajoute une clause de non concurrence.C'est une modification
essentielle de votre contrat de travail que vous pouvez refuser de signer.
Si vous refusez , il ne peut vous imposer ce changement , il doit alors soit rester
sur les bases actuelles , ou considérer votre refus comme une faute , et engager
contre vous une procédure de licenciement .
La reserve portant sur le fait de pouvoir lever la clause de non concurrence est
parfaitement légale.
cdlt
Modifié par Miecaze le 24/07/2011 à 11:40
C'est une position qui ressort du rapport du fort au faible. Pas de salut.
Cordialement,
24 juil. 2011 à 14:36
Si la clause de non-concurrence ne contient pas de coontrepartie financière, cette clause est nulle, de plus elle doit être limitée dans le temps et dans l'espace.