Temps partiel pour création d'activité
henridu60
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henridu60 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 23 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 - 23 juil. 2011 à 21:20
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A voir également:
- Temps partiel pour création d'activité
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6 réponses
Bonjour,
Quel est l'effectif de l'établissement dans lequel vous travaillez ?
Comment l'employeur a-t-il motivé sa réponse?
Quel est l'effectif de l'établissement dans lequel vous travaillez ?
Comment l'employeur a-t-il motivé sa réponse?
henridu60
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23 juil. 2011 à 13:31
23 juil. 2011 à 13:31
Bonjour et merci d'avoir répondu .
L'association a plus de 200 salariés.
Dans ma demande je précisais 1 la demande à temps partiel pur création 2 la quotité 0.75 et 3 compte tenu de la charge sur les 2 structures (0.50 et 0.50) je précisais qu'il me semblait déraisonnable d'être encore affecté à ces 2 structures.
Il me font savoir que la réduction de 0.25 dans ce cadre ne permettrait pas l'embauche d'un 0.25 chef de service en CDD (ce que je comprends)(je m'entends d'ailleurs bien avec mon supérieur hiérarchique directe à qui avant cette demande pour création (donc temporaire, ce qui est plus dérangeant pour eux) j'avais fait la proposition d'un passage de Temps plein à temps partiel dans la même proportion (ce qui était donc sensément plus risqué pour moi) MAIS JE N'AI PAS EU DE RÉPONSE....
Donc, en résumé, il accepte bien ma demande de 0.75 MAIS sur les 2 structures, ce qui revient à eviter le recrutement d'un CDD MAIS qui va me mettre sur les rotules ou avec report de 6 mois un 0.50 (car entre temps il aura recruté un autre chef de service pour une autre structure également)....
Dans les deux cas je n'ai pas l'impression d'être gagnant.
Merci
L'association a plus de 200 salariés.
Dans ma demande je précisais 1 la demande à temps partiel pur création 2 la quotité 0.75 et 3 compte tenu de la charge sur les 2 structures (0.50 et 0.50) je précisais qu'il me semblait déraisonnable d'être encore affecté à ces 2 structures.
Il me font savoir que la réduction de 0.25 dans ce cadre ne permettrait pas l'embauche d'un 0.25 chef de service en CDD (ce que je comprends)(je m'entends d'ailleurs bien avec mon supérieur hiérarchique directe à qui avant cette demande pour création (donc temporaire, ce qui est plus dérangeant pour eux) j'avais fait la proposition d'un passage de Temps plein à temps partiel dans la même proportion (ce qui était donc sensément plus risqué pour moi) MAIS JE N'AI PAS EU DE RÉPONSE....
Donc, en résumé, il accepte bien ma demande de 0.75 MAIS sur les 2 structures, ce qui revient à eviter le recrutement d'un CDD MAIS qui va me mettre sur les rotules ou avec report de 6 mois un 0.50 (car entre temps il aura recruté un autre chef de service pour une autre structure également)....
Dans les deux cas je n'ai pas l'impression d'être gagnant.
Merci
Bonjour,
Pour la première solution (passage à 0,75% mais sur les deux services), vous ne pouvez pas dire grand chose car cette décision de vous affecter quand même sur les deux services relève du pouvoir de gestion de l'employeur. Il vous appartiendra de bien veiller à ce que votre temps partiel soit réellement un temps partiel et qu'il ne se transforme pas en temps plein en pratique.
Pour la deuxième solution proposée, l'employeur est en droit de reporter de 6 mois la demande de congé. Il vous propose un passage à 0,5% ce qui semble effectivement plus adapté et semble annoncer que vous ne vous occuperez plus que d'un service, ce qui n'est pas négligeable pour l'organisation de votre travail et le développement de votre nouvelle activité.
Pour la première solution (passage à 0,75% mais sur les deux services), vous ne pouvez pas dire grand chose car cette décision de vous affecter quand même sur les deux services relève du pouvoir de gestion de l'employeur. Il vous appartiendra de bien veiller à ce que votre temps partiel soit réellement un temps partiel et qu'il ne se transforme pas en temps plein en pratique.
Pour la deuxième solution proposée, l'employeur est en droit de reporter de 6 mois la demande de congé. Il vous propose un passage à 0,5% ce qui semble effectivement plus adapté et semble annoncer que vous ne vous occuperez plus que d'un service, ce qui n'est pas négligeable pour l'organisation de votre travail et le développement de votre nouvelle activité.
henridu60
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23 juil. 2011 à 19:18
23 juil. 2011 à 19:18
Merci Margot00
Si j'osais demander un conseil: en avril j'avais fait ma demande dans le sens du temps partiel en indiquant .75 sur une structure. pensez vous que je puisse m'appuyer sur cette lettre restée sans réponse et donc normalement acceptée. l'employeur pourrait -il m'opposer tant la quotité et l'affectation sur une structure? (vous aurez bien compris qu'il y a pour moi finalement un double enjeu: le premier Ne plus avoir à gérer qu'une seule structure
(1 etp sur 2 structure n'est pas équivalent à 0.5 sur une structure X 2))
le deuxième: conserver un salaire convenable au démarrage de l'activité libérale.
Merci en tout cas de votre attention de vos conseils
Si j'osais demander un conseil: en avril j'avais fait ma demande dans le sens du temps partiel en indiquant .75 sur une structure. pensez vous que je puisse m'appuyer sur cette lettre restée sans réponse et donc normalement acceptée. l'employeur pourrait -il m'opposer tant la quotité et l'affectation sur une structure? (vous aurez bien compris qu'il y a pour moi finalement un double enjeu: le premier Ne plus avoir à gérer qu'une seule structure
(1 etp sur 2 structure n'est pas équivalent à 0.5 sur une structure X 2))
le deuxième: conserver un salaire convenable au démarrage de l'activité libérale.
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Bonsoir,
Je comprends vos arguments et, juridiquement, vous avez raison. Votre employeur aurait du vous répondre dans les 30 jours par un écrit en LRAR ou remis en main propre contre décharge (article D. 3152-43 du Code du travail). Puisqu'il ne l'a pas fait, vous pourriez considérer qu'il n'a pas répondu et donc que son silence vaut acceptation de votre demande d'un 75% sur une structure.
Mais en pratique, les relations avec votre supérieur risquent d'être compliquées si vous partez sur ce terrain... A vous de voir.
Concernant le contenu de sa réponse orale, je pense que le fait qu'il vous ait dit oui pour un 75% sur les deux services et non pas sur un seul service comme vous le demandiez ne peut être considéré comme un refus de sa part d'accéder à votre demande de congé. Il est d'accord sur les 75%, donc il a accepté votre demande. A mon sens, vous ne pouvez lui imposer une affectation sur une seule structure car cette décision relève de son pouvoir de gestion, mais vous pouvez peut être en discuter avec lui et négocier (par exemple, si vous trouvez rapidement quelqu'un pour vous remplacer sur la 2eme structure).
Bonne soirée
Je comprends vos arguments et, juridiquement, vous avez raison. Votre employeur aurait du vous répondre dans les 30 jours par un écrit en LRAR ou remis en main propre contre décharge (article D. 3152-43 du Code du travail). Puisqu'il ne l'a pas fait, vous pourriez considérer qu'il n'a pas répondu et donc que son silence vaut acceptation de votre demande d'un 75% sur une structure.
Mais en pratique, les relations avec votre supérieur risquent d'être compliquées si vous partez sur ce terrain... A vous de voir.
Concernant le contenu de sa réponse orale, je pense que le fait qu'il vous ait dit oui pour un 75% sur les deux services et non pas sur un seul service comme vous le demandiez ne peut être considéré comme un refus de sa part d'accéder à votre demande de congé. Il est d'accord sur les 75%, donc il a accepté votre demande. A mon sens, vous ne pouvez lui imposer une affectation sur une seule structure car cette décision relève de son pouvoir de gestion, mais vous pouvez peut être en discuter avec lui et négocier (par exemple, si vous trouvez rapidement quelqu'un pour vous remplacer sur la 2eme structure).
Bonne soirée
henridu60
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23 juil. 2011 à 21:20
23 juil. 2011 à 21:20
MERCI BEAUCOUP
poster sur ce forum m'a permis de mettre les points à plat et vous m'avez bien aidé.
sur le premier point il est vrai que je ne veux pas envenimé les relation avec mon supérieur avec qui par ailleurs je m'entends bien.
En fait ses deux propositions reflètent du délai qui lui ait nécessaire, compte tenu du départ en retraite dans 6 mois d'un autre chef de service et de l'embauche donc de quelqu'un qui prendra nos deux 0.5 respectif.
Je ne serai pas contre l'idée de passer alors à 0.5. Reste pour moi à négocier le passage à 0,75 en attendant.
Merci et bonne soirée
poster sur ce forum m'a permis de mettre les points à plat et vous m'avez bien aidé.
sur le premier point il est vrai que je ne veux pas envenimé les relation avec mon supérieur avec qui par ailleurs je m'entends bien.
En fait ses deux propositions reflètent du délai qui lui ait nécessaire, compte tenu du départ en retraite dans 6 mois d'un autre chef de service et de l'embauche donc de quelqu'un qui prendra nos deux 0.5 respectif.
Je ne serai pas contre l'idée de passer alors à 0.5. Reste pour moi à négocier le passage à 0,75 en attendant.
Merci et bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...