Révision bail agricole suite à succession
Champiane
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Champiane Messages postés 43 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon frère et moi-même venons d'hériter de champs.
Ceux-ci sont loués depuis des années à un prix dérisoire. Je m'étais renseignée en 2008 et la loi ne nous permettait de l'augmenter, juste d'adapter l'indice de l'IRL, ce qui ne changeait pas grand-chose.
Dans la mesure où les propriétaires ont changé, puisque nous récupérons les champs, suite au décès de notre père, je pense que nous avons le droit de réviser le prix du loyer (je ne parle pas du principe IRL mais du montant de base).
Pouvez-vous me confirmer cette information?
Je vous en remercie par avance.
Champiane.
Mon frère et moi-même venons d'hériter de champs.
Ceux-ci sont loués depuis des années à un prix dérisoire. Je m'étais renseignée en 2008 et la loi ne nous permettait de l'augmenter, juste d'adapter l'indice de l'IRL, ce qui ne changeait pas grand-chose.
Dans la mesure où les propriétaires ont changé, puisque nous récupérons les champs, suite au décès de notre père, je pense que nous avons le droit de réviser le prix du loyer (je ne parle pas du principe IRL mais du montant de base).
Pouvez-vous me confirmer cette information?
Je vous en remercie par avance.
Champiane.
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2 réponses
Merci pour cette réponse.
Par chance, le bail arrive au terme des 9 ans cette année, j'entame donc des démarches avec l'aide d'une juriste pour régulariser la situation.
Champiane.
Par chance, le bail arrive au terme des 9 ans cette année, j'entame donc des démarches avec l'aide d'une juriste pour régulariser la situation.
Champiane.
Le bail continue aux conditions auxquelles ils était conclu avec votre père.
Vous n'êtes que la continuation de votre père.
En plus en matière de baux ruraux, croyez bien que les fermiers connaissent bien leurs droits et que vous avez intérêt à prendre un avocat qui s'y connaisse bien en la matière.
Vous n'êtes que la continuation de votre père.
En plus en matière de baux ruraux, croyez bien que les fermiers connaissent bien leurs droits et que vous avez intérêt à prendre un avocat qui s'y connaisse bien en la matière.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BC60404E6C12609F81D693039DAE5F45.tpdjo02v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006183015&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20110722
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/25497/entree-en-vigueur-du-nouveau-mode-de-calcul-de-indice-des-fermages.php
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