Révision bail agricole suite à succession

Question

Bonjour, 

Mon frère et moi-même venons d'hériter de champs. 

Ceux-ci sont loués depuis des années à un prix dérisoire. Je m'étais renseignée en 2008 et la loi ne nous permettait de l'augmenter, juste d'adapter l'indice de l'IRL, ce qui ne changeait pas grand-chose.

Dans la mesure où les propriétaires ont changé, puisque nous récupérons les champs, suite au décès de notre père, je pense que nous avons le droit de réviser le prix du loyer (je ne parle pas du principe IRL mais du montant de base).

 

Pouvez-vous me confirmer cette information?

 
Je  vous en remercie par avance.

Champiane.

Champiane · Accepted Answer

Merci pour cette réponse.
Par chance, le bail arrive au terme des 9 ans cette année, j'entame donc des démarches avec l'aide d'une juriste pour régulariser la situation.

Champiane.

Zozo · Answer

Le bail continue aux conditions auxquelles ils était conclu avec votre père.
Vous n'êtes que la continuation de votre père.
En plus en matière de baux ruraux, croyez bien que les fermiers connaissent bien leurs droits et que vous avez intérêt à prendre un avocat qui s'y connaisse bien en la matière.

Révision bail agricole suite à succession

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