Frais d'obsèques pas prioritaires ?

merci zozo de votre réponse rapide, effectivement j'ai des doutes sur la fiabilité de ce notaire, voilà ce qu'il en est : nous avons eu le premier RDV il nous a tout de suite demander si j'acceptais la succession sans même savoir l'actif et le passif, puis il m'a dit que mon père possédait sur son compte courant la somme de 2000 euros... et sur les autres comptes plus de 3000 euros ce qui fait 5000 au total, je voulais financer les obsèques avec ces 2000 euros, mais voilà que les pfg me rappelle en me signifiant le refus du notaire au vu du passif c'est à dire l'aide sociale dont il a bénéficié, mais de tout façon les sommes sur son compte ne couvrent pas cette créance,

Bonjour

Mmouais... pas terrible
Ne signez rien tant que ce n'est pas clair.
Il n'y a que 5000 euros dans la succession ?
Quel est le montant de la facture des PFG ?
Quelle est la nature de l'aide sociale réclamée ?

.Si les PFG avaient présenté de suite la facture avec le rib, il aurait été mis devant le fait accompli..
Là il joue sur l'obligation alimentaire des enfants.. de payer les frais d'obsèques et ne prend pas de risques..
Il a une opposition du conseil général qui s'exerce sur l'actif net (actif-dettes dont les pfg pour un montant raisonnable et pas uniquement le forfait de 1500 euros, si elles sont payées par vous ou tous les autres héritiers qui sont aussi redevables de leur quote part en fonction de leurs moyens).

cf ceci La juris­prudence adopte une conception exten­sive des frais pouvant être déduits­ de l'actif net successoral. ­Ainsi, elle retient au titre des frais déductibles de l'actif net successoral les frais d'obsèques, qui ne peuvent être limités forfaitairement, sauf à démon­trer qu'ils ont un carac­tère excessif (CE, sous-sections 1 et 6 réunies, 5 novembre 2004, n° 263314, précité), ainsi que les travaux sur le bien immobilier possédé en indivision par le défunt et son héritier­ (CE, sous-­sections 1 et 6 réunies, 11 juin 2007, n° 277305).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000008156272&fastReqId=173297414&fastPos=1

Il a pourtant un devoir de conseil, en ce sens il a fait son boulot s'il a demandé s'il existe des dettes sociales.
Mais avant de vous faire accepter, il doit (avec vos infos et aide si besoin) vous donner le montant de l'actif net successoral et vous expliquer comment en sortir...

Y a t-il d'autres biens ou dettes en plus comme les impôts etc.etc (à définir). ou d'autres aides sociales (caisse de retraite) parce que si la succession est déficitaire une fois tout payé inclus le notaire ou que tout revienne à l'aide sociale vous n'auriez aucun intérêt et seriez en droit de la refuser au TGI ((si vous n'avez rien pris des biens de votre père),

Attention cependant que vous n'ayez pas bénéficier de donations dans les 10 ans précédant la demande ou postérieurement à la demande d'aide sociale (ou d'assurances vie très importantes, souscrites tardivement par le défunt qui pourraient être requalifiées de donations)
cf
http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=107&nID=1210

je vous remercie d'abord de l'attention que vous portez à ma question, en fait il y a donc 2000 euros de frais d'obsèques, il avait un capital décès de 1500 euros (qu'on devait me verser mais c'est très long ... donc à moi d'avancer ces frais) mon père était propriétaire d'une maison (qui vaut une bouchée de pain 10 000 euros, très ancienne et très abîmée ...) et en fait son histoire est bien plus compliquée que cela il fut sous tutelle, les pgf n'ont aucunement le rib, ils ont appelés ce fameux notaire qu'il leur a dit "hors de question il a trop de dettes" le montant de l'aide sociale s'élève à 31 000 euros ... ce qui est énorme pour seulement 4 ans passés en maison de retraite ! et moi ce qui me dérange c'est le fait que ces 5000 euros sur son compte n'est jamais été utilisé pour financer son hébergement et "dorment" depuis 4 ans ainsi !!!
sa tutrice était une jeune femme peu scrupuleuse, ayant accepter sans l'accord du juge des travaux de jardinage s'élevant à 1000 euros !!!! je pense sérieusement renoncer à cette succession ... merci de votre aide précieuse !

je pense sérieusement renoncer à cette succession .
C'est clair..

Quel cirque à chaque fois pour 2000 euros, il y a un projet pour légaliser la pratique des 3050 euros, à l'avenir, mais pas voté...
Le notaire fait du zèle, il n'a rien à tirer de cette succession, elle finira au CG donc...

Bon courage

merci pour votre aide, j'en étais sur qu'il faisait du zèle ... c'est un notaire d'un petit village il se prends pour le roi du monde pfff ...