DPE

magdo -  
pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais savoir si le constructeur d'une maison neuve ( mars 2010) a l'obligation de délivrer le DPE de la maison?
merci de votre attention
magdo

2 réponses

pepitou Messages postés 634 Statut Membre 254
 
bonsoir,

Le DPE n'est pas obligatoire pour une maison neuve que vous venez de faire construire .Par contre la maison doit être conforme avec la RT 2005 .
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Diag33 Messages postés 190 Statut Membre 55
 
Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine.


Il faut un DPE pour le neuf. Concerne les bâtiments dont le permis de construire date d'après juillet 2007. Il est réalisé sur la base de l'étude thermique obligatoire et aprés visite in situe de vérification.
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pepitou Messages postés 634 Statut Membre 254
 
J'ai bien relu l'arrêté , il ne mentionne pas l'obligation de le faire .
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