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DPE

magdo - 21 juil. 2011 à 10:32
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 25 juil. 2011 à 13:39
Bonjour,
je voudrais savoir si le constructeur d'une maison neuve ( mars 2010) a l'obligation de délivrer le DPE de la maison?
merci de votre attention
magdo

2 réponses

Réponse 1 / 2
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
24 juil. 2011 à 22:11
bonsoir,

Le DPE n'est pas obligatoire pour une maison neuve que vous venez de faire construire .Par contre la maison doit être conforme avec la RT 2005 .
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Réponse 2 / 2
Diag33 Messages postés 189 Date d'inscription mercredi 22 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 55
25 juil. 2011 à 09:34
Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine.


Il faut un DPE pour le neuf. Concerne les bâtiments dont le permis de construire date d'après juillet 2007. Il est réalisé sur la base de l'étude thermique obligatoire et aprés visite in situe de vérification.
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pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
25 juil. 2011 à 13:39
J'ai bien relu l'arrêté , il ne mentionne pas l'obligation de le faire .
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