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Maison après divorce

bezzer -  
titus542 Messages postés 45 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je vais divorce et je possedai une maison avant mariage
a t elle un droit dessus

1 réponse

Réponse 1 / 1
titus542 Messages postés 45 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   24
 
tout depend qu'elle contrat de mariage a ete fait au moment du mariage
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