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Maison après divorce

bezzer - Modifié par micheld33 le 20/07/2011 à 14:46
titus542 Messages postés 68 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2011 - 20 juil. 2011 à 15:08
Bonjour, je vais divorce et je possedai une maison avant mariage
a t elle un droit dessus

1 réponse

Réponse 1 / 1
titus542 Messages postés 68 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2011 24
20 juil. 2011 à 15:08
tout depend qu'elle contrat de mariage a ete fait au moment du mariage
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