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5 réponses
Bonjour,
Je ne pense pas que la faillite personnelle efface vos créances malheureusement... A confirmer.
Ce que j'ai du mal à comprendre c'est que le Trésorier (celui qui est parti en retraite) ait été favorable à assimiler votre dette personnelle avec celle de la SARL, car ce sont deux impôts différents (ce qui n'empêche pas un échelonnement dans le remboursement pour les deux) mais surtout que ce deux impôts sont gérés par deux services différents! (Trésor Public pour l'IR et Service des Impôts des Entreprises pour l'impôt sur les sociétés) C'est la raison pour laquelle vous avez eu une opposition sur la vente du fond de commerce de la SARL d'une part, et un ATD d'autre part.
Concernant votre demande de remise, vous l'avez faite il y a combien de temps? Et à quel service l'avez-vous adressée? Appelez les pour savoir ce qu'il en est.
Je ne pense pas que la faillite personnelle efface vos créances malheureusement... A confirmer.
Ce que j'ai du mal à comprendre c'est que le Trésorier (celui qui est parti en retraite) ait été favorable à assimiler votre dette personnelle avec celle de la SARL, car ce sont deux impôts différents (ce qui n'empêche pas un échelonnement dans le remboursement pour les deux) mais surtout que ce deux impôts sont gérés par deux services différents! (Trésor Public pour l'IR et Service des Impôts des Entreprises pour l'impôt sur les sociétés) C'est la raison pour laquelle vous avez eu une opposition sur la vente du fond de commerce de la SARL d'une part, et un ATD d'autre part.
Concernant votre demande de remise, vous l'avez faite il y a combien de temps? Et à quel service l'avez-vous adressée? Appelez les pour savoir ce qu'il en est.
Shen-
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28 juil. 2011 à 18:50
28 juil. 2011 à 18:50
Est-il possible d'avoir un peu plus de précision ?
Vous parlez Trésorier, ATD sur le compte perso...
Concrètement, la dette de 143000€ correspond à quel impôts ?
A de la TVA, de l'IS (Impôts sur les sociétés), de la TP (Taxe Professionnelle) ? Dans quelle proportions ? Sur quelles période ?
Il est surprenant qu'un Service des Impots aient fait un ATD (Avis à Tiers Détenteur) sur vos compte perso, si c'est pour apurer une dette qui concerne la SARL...
Shen'
Vous parlez Trésorier, ATD sur le compte perso...
Concrètement, la dette de 143000€ correspond à quel impôts ?
A de la TVA, de l'IS (Impôts sur les sociétés), de la TP (Taxe Professionnelle) ? Dans quelle proportions ? Sur quelles période ?
Il est surprenant qu'un Service des Impots aient fait un ATD (Avis à Tiers Détenteur) sur vos compte perso, si c'est pour apurer une dette qui concerne la SARL...
Shen'
Parce que suite au redressement de la SARL (TVA + IS + CSG,) nous avons donc été redressés sur notre IR pour les mêmes années. C'est ce que je dis dans le 1er message. En fait étant gérant et malgré le contrat de mariage, l'épouse du gérant de la SARL est imposée au même titre, car même foyer fiscal...
Double peine! On paye 1 fois pour la société et une 2ème en perso sur l'Impôt sur le Revenu.e 143000€ plus 143000! puisque l'administration fiscale dit que tout ce qui n'a pas été déclaré est considéré comme revenu non déclaré ce qui lui donne ce droic
Savant calcul et gros racket! On ne paye jamais assez dans ce pays! Qu'est-ce qu'il faut donner de plus? sa peau? On se retrouve vite sur la paille!SDF?
Bref...il faut du courage pour tenir et à 52 ans de repartir de zéro!Après avoir bossé comme des c... s, pendant 20 ans! Sans oublier tout ce qu'on a payé comme taxes, comme le reversement de lla TVA récoltée à la sueur de nos fronts, etc...une fortune! ça me fait me^me penser que le commerçant est la péripatéticienne de l'État! Ni plus ni moins!
Double peine! On paye 1 fois pour la société et une 2ème en perso sur l'Impôt sur le Revenu.e 143000€ plus 143000! puisque l'administration fiscale dit que tout ce qui n'a pas été déclaré est considéré comme revenu non déclaré ce qui lui donne ce droic
Savant calcul et gros racket! On ne paye jamais assez dans ce pays! Qu'est-ce qu'il faut donner de plus? sa peau? On se retrouve vite sur la paille!SDF?
Bref...il faut du courage pour tenir et à 52 ans de repartir de zéro!Après avoir bossé comme des c... s, pendant 20 ans! Sans oublier tout ce qu'on a payé comme taxes, comme le reversement de lla TVA récoltée à la sueur de nos fronts, etc...une fortune! ça me fait me^me penser que le commerçant est la péripatéticienne de l'État! Ni plus ni moins!
Shen-
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2 août 2011 à 14:17
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Avant de crier au scandale, s'il y a eu redressement, ce n'est certainement pas pour rien. (et ne me sortez pas le refrain sur la TVA récoltée à la sueur du front, c'est l'argument de tout ceux qui s'en servent comme trésorerie; cet argent ne vous a jamais appartenu)
Si l'Etat considère que vous n'avez pas tout déclaré/payé, c'est normal que les Impôts fassent leur travail.
De même, si les comptes de la société ne sont pas clair, il est logique que les comptes personnel soient sujet à caution.
Concrètement, il y a 2 dettes.
- Celle concernant la SARL, à base de TVA, IS, CFE...
- Celle concernant le foyer fiscal de votre mari et vous même.
L'Etat ne peut pas attaquer votre compte personnel pour rembourser la SARL, et vice versa.
Les deux dettes sont de 143000€ ? J'ai du mal à le croire... Pour qu'une SARL doivent un tel montant, il y a forcément fraude, malversation... Parce que cette somme, la Vérif ne l'a pas inventé. De même, pour qu'un particulier doivent cette somme, ça me laisse sur le cul...
Shen'
Si l'Etat considère que vous n'avez pas tout déclaré/payé, c'est normal que les Impôts fassent leur travail.
De même, si les comptes de la société ne sont pas clair, il est logique que les comptes personnel soient sujet à caution.
Concrètement, il y a 2 dettes.
- Celle concernant la SARL, à base de TVA, IS, CFE...
- Celle concernant le foyer fiscal de votre mari et vous même.
L'Etat ne peut pas attaquer votre compte personnel pour rembourser la SARL, et vice versa.
Les deux dettes sont de 143000€ ? J'ai du mal à le croire... Pour qu'une SARL doivent un tel montant, il y a forcément fraude, malversation... Parce que cette somme, la Vérif ne l'a pas inventé. De même, pour qu'un particulier doivent cette somme, ça me laisse sur le cul...
Shen'
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Shen, merci pour votre réponse et d'avoir pris le temps pour me dire tout ça...
Cependant, je crois que vous n'avez pas bien lu ce que j'ai écrit plus haut! Non vous vus trompez et en plus je ne vous permets pas de parler de malversations etc...!
Vous ne savez pas ce que c'est d'abord de travailler à votre compte, de payer tut ce que vous devez payer c'est normal, ça je ne le conteste pas!
MAIS je dis bien qu'il s'agit d'une taxation d'office, suite au dépôt de la déclaration de TVA trimestrielle en retard.
Et ne me faites pas le détail des dettes car si il y a quelqu'un qui est au courant c'est quand même moi, pas la peine donc de me les rappeler en détail!
Ce que j'ai écrit c'est du vécu pas du mytho!
Dans ce forum, on vient demander de l'aide et des conseils.....pas des leçons de morale! Marre que les artisans et les commerçants ne soient perçus que comme des bandits, car c'est apparemment votre opinion!
Ciao!
Cependant, je crois que vous n'avez pas bien lu ce que j'ai écrit plus haut! Non vous vus trompez et en plus je ne vous permets pas de parler de malversations etc...!
Vous ne savez pas ce que c'est d'abord de travailler à votre compte, de payer tut ce que vous devez payer c'est normal, ça je ne le conteste pas!
MAIS je dis bien qu'il s'agit d'une taxation d'office, suite au dépôt de la déclaration de TVA trimestrielle en retard.
Et ne me faites pas le détail des dettes car si il y a quelqu'un qui est au courant c'est quand même moi, pas la peine donc de me les rappeler en détail!
Ce que j'ai écrit c'est du vécu pas du mytho!
Dans ce forum, on vient demander de l'aide et des conseils.....pas des leçons de morale! Marre que les artisans et les commerçants ne soient perçus que comme des bandits, car c'est apparemment votre opinion!
Ciao!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juil. 2011 à 21:02
en fait, on a dù liquider la Sarl et l'argent a été réparti entre les différents créanciers, après, bien sûr, le TP qui était prioritaire.Ce qui aurait pu se faire c'était englober également notre dette perso. Quoiqu'il en soit, maintenant on se trouve dans cette impasse! Tout ça pour 2 déclarations de TVA en retard en 3 ans, taxation d'office et vlan!
Nous, tout ce qu'on a fait c'est bosser dur et tout le temps, sans vacances pendant des années et voilà qu'on a changé de comptablke en 2000 car il partait à la retraite d'où le retard dans les papiers...
Bref c'est quand même dingue, après avoir donné TOUT cet argent de la vente, qu'il faille payer encore une fois, c'est hallucinant! Quand même!
Combien de commerçants se tuent à la tâche et en oublient ou rtout simplement n'en ont pas le temps, de s'occuper des papiers! Surtout dans la Restauration, c'est si dur! Et pourtant combien on a pu aimer ce métier de 26 ans à 45 ans non stop pour se retrouver ainsi ruinés0...Mias nombreux sont ceux qui en font les frais de cette négligence, qui coûte très très cher!
21 juil. 2011 à 23:08
effectivement ce n'est pas évident après avoir travaillé tant de temps et se retrouver sans rien.
Concernant le fait que le Trésor Public n'ait pas englober votre créance IR dans l'opposition à la vente du fond de commerce, je pense que cela n'est pas possible puisqu'il s'agissait d'une dette personnelle et non celle de la société. C'est pourquoi seules les créances de TVA ont été prises en compte. Du moins c'est ce que je pense... Mais il est vrai que cela aurait été plus simple pour vous.
Avez-vous des nouvelles de votre demande de remise?
Je vous souhaite bon courage pour la suite.
28 juil. 2011 à 17:13
En fait nos parts sociales de la SARL avaient été saisies par le TP c'est ce qui avait permis de faire une ATD sur la vente... Mais ça n'a pas marché apparemment.
On a discuté avec un monsieur retraité des Impôts qui nous a conseillés de prendre RV avec la Trésorière pour trouver un arrangement. Il nous as aussi dit que les Impôts doivent relancer tous les 4 ans les débiteurs puis après 8 ans le dossier est classé...Voilà.
On verra bien...