Reseau d'assainissement des eaux usées

Ciocio - 18 juil. 2011 à 11:19
 Aurad - 6 août 2011 à 10:54
Bonjour,
Nous avons acheté une maison sur la commune de Neauphle le chateau il y a environ un an.
Lors de la signature chez le notaire nous avons été informés que deux gouttières allaient dans les eaux usées et que la machine à laver et la douche du sous sol allaient dans les eaux pluviales.
Nous avons condamné la douche et modifié la sortie de la machine à laver à l'endroit que la SIARNC nous avait indiqué.
Ce week end une personne de SIARNC est passé pour vérifier la mise en conformité, et nous a annoncé que nos travaux n'avaient servi à rien car le premier diagnostic était faux et que notre cuisine était rattachée aux eaux pluviales. En sachant que le ratachement nous demande des travaux très honéreux que nous n'aurions pas pris en charge si on l' avait su lors de l'achat de la maison, avons nous un recours juridique?

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 917
18 juil. 2011 à 19:37
Vous devez vous retourner contre le vendeur et lui demander de prendre les modifications a sa charge
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oula bien compliqué de se retourner contre le vendeur ce n'est pas un vice caché puisque apparemment vous le saviez. la question est de savoir comment vous l'avez su ? par un contrôle de la commune au moment de la vente? par l'ancien propriétaire ? théoriquement ca a du etre marqué sur le compromis de vente.
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la responsabilité du contrôleur qui a effectué le contrôle à l'époque peut etre engagée. vous pouvez demander des comptes au SIARNC et au contrôleur de l'époque qui n'a pas su clairement identifié les anomalies. un récent article paru dans technicité precise clairement que la commune a également une responsabilité si elle ne detecte pas les bonnes anomalies...
Il faut imperativement garder les preuves de ce contrôle de l'époque.
a votre disposition si besoin
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