Connaitre si occupant toujours en vie
ORLE45
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 18 juil. 2011 à 14:57
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 18 juil. 2011 à 14:57
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Igor1
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18 juil. 2011 à 14:43
18 juil. 2011 à 14:43
Bonjour,
un document que vous pouvez exiger est la copie de l'assurance habitation, celle-ci doit être au nom du locataire en titre. Commencez par cela....
Vous pouvez aussi voir en mairie, au service de l'état civil.
un document que vous pouvez exiger est la copie de l'assurance habitation, celle-ci doit être au nom du locataire en titre. Commencez par cela....
Vous pouvez aussi voir en mairie, au service de l'état civil.
gerber1
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18 juil. 2011 à 14:55
18 juil. 2011 à 14:55
Bonjour
Pour ajouter ** mon grain de sel ** au message d' Igor1
La taxe d'habitation .
Cdlt
Pour ajouter ** mon grain de sel ** au message d' Igor1
La taxe d'habitation .
Cdlt
Igor1
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17 décembre 2018
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18 juil. 2011 à 14:57
18 juil. 2011 à 14:57
RE,
oui mais le propriétaire est-il en droit de l'exiger ?
oui mais le propriétaire est-il en droit de l'exiger ?