Connaitre si occupant toujours en vie
ORLE45
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire depuis 1986 d'un logement soumis à la loi de 48, qui est occupé par un locataire âgé de plus 65 ans en 1986 .
Malgré les multiples lettres avec AR expédiées et jamais revenues comme NPAI dans lesquelles je demandais de prouver la vie du locataire à qui le bail avait été fait , je n'ai de réponses.
Le paiement du loyer est réalisé par le fils.
Mes visites sur place ne m'ont jamais permis de rencontrer la personne , le fils indiquant que le père était en séjour au Portugal.
J'ai constaté dans le logement des modifications me laissant supposer que l'occupant n'était plus la personne à qui le bail avait été fait.
Quelles démarches et auprès de qui faut-il entreprendre des actions pour connaitre si le locataire en titre est toujours vivant ?
Merci à ceux qui pourrons me donner les actions à entreprendre .
Cordialement
Je suis propriétaire depuis 1986 d'un logement soumis à la loi de 48, qui est occupé par un locataire âgé de plus 65 ans en 1986 .
Malgré les multiples lettres avec AR expédiées et jamais revenues comme NPAI dans lesquelles je demandais de prouver la vie du locataire à qui le bail avait été fait , je n'ai de réponses.
Le paiement du loyer est réalisé par le fils.
Mes visites sur place ne m'ont jamais permis de rencontrer la personne , le fils indiquant que le père était en séjour au Portugal.
J'ai constaté dans le logement des modifications me laissant supposer que l'occupant n'était plus la personne à qui le bail avait été fait.
Quelles démarches et auprès de qui faut-il entreprendre des actions pour connaitre si le locataire en titre est toujours vivant ?
Merci à ceux qui pourrons me donner les actions à entreprendre .
Cordialement
A voir également:
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- Vie maritale - Guide
- Case l impôts à vie - Guide
- Succession : trop de détenteurs d'assurance-vie font cette erreur, leurs héritiers sont ciblés par le fisc - Accueil - Actualité juridique et financière
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3 réponses
Bonjour,
un document que vous pouvez exiger est la copie de l'assurance habitation, celle-ci doit être au nom du locataire en titre. Commencez par cela....
Vous pouvez aussi voir en mairie, au service de l'état civil.
un document que vous pouvez exiger est la copie de l'assurance habitation, celle-ci doit être au nom du locataire en titre. Commencez par cela....
Vous pouvez aussi voir en mairie, au service de l'état civil.
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