Connaitre si occupant toujours en vie

ORLE45 Messages postés 79 Statut Membre -  
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis propriétaire depuis 1986 d'un logement soumis à la loi de 48, qui est occupé par un locataire âgé de plus 65 ans en 1986 .

Malgré les multiples lettres avec AR expédiées et jamais revenues comme NPAI dans lesquelles je demandais de prouver la vie du locataire à qui le bail avait été fait , je n'ai de réponses.

Le paiement du loyer est réalisé par le fils.
Mes visites sur place ne m'ont jamais permis de rencontrer la personne , le fils indiquant que le père était en séjour au Portugal.
J'ai constaté dans le logement des modifications me laissant supposer que l'occupant n'était plus la personne à qui le bail avait été fait.

Quelles démarches et auprès de qui faut-il entreprendre des actions pour connaitre si le locataire en titre est toujours vivant ?

Merci à ceux qui pourrons me donner les actions à entreprendre .

Cordialement

3 réponses

  1. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
     
    Bonjour,
    un document que vous pouvez exiger est la copie de l'assurance habitation, celle-ci doit être au nom du locataire en titre. Commencez par cela....
    Vous pouvez aussi voir en mairie, au service de l'état civil.
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  2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 996
     
    Bonjour
    Pour ajouter ** mon grain de sel ** au message d' Igor1
    La taxe d'habitation .
    Cdlt
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  3. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
     
    RE,
    oui mais le propriétaire est-il en droit de l'exiger ?
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