Connaitre si occupant toujours en vie

ORLE45 Messages postés 64 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016 - 18 juil. 2011 à 11:09
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 18 juil. 2011 à 14:57
Bonjour,

Je suis propriétaire depuis 1986 d'un logement soumis à la loi de 48, qui est occupé par un locataire âgé de plus 65 ans en 1986 .

Malgré les multiples lettres avec AR expédiées et jamais revenues comme NPAI dans lesquelles je demandais de prouver la vie du locataire à qui le bail avait été fait , je n'ai de réponses.

Le paiement du loyer est réalisé par le fils.
Mes visites sur place ne m'ont jamais permis de rencontrer la personne , le fils indiquant que le père était en séjour au Portugal.
J'ai constaté dans le logement des modifications me laissant supposer que l'occupant n'était plus la personne à qui le bail avait été fait.

Quelles démarches et auprès de qui faut-il entreprendre des actions pour connaitre si le locataire en titre est toujours vivant ?

Merci à ceux qui pourrons me donner les actions à entreprendre .

Cordialement
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3 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
18 juil. 2011 à 14:43
Bonjour,
un document que vous pouvez exiger est la copie de l'assurance habitation, celle-ci doit être au nom du locataire en titre. Commencez par cela....
Vous pouvez aussi voir en mairie, au service de l'état civil.
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
18 juil. 2011 à 14:55
Bonjour
Pour ajouter ** mon grain de sel ** au message d' Igor1
La taxe d'habitation .
Cdlt
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
18 juil. 2011 à 14:57
RE,
oui mais le propriétaire est-il en droit de l'exiger ?
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