Capacite de transport
daniel
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18 juil. 2011 à 09:18
malion488 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 11 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2011 - 18 juil. 2011 à 09:59
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malion488
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18 juil. 2011 à 09:59
18 juil. 2011 à 09:59
Bonjour,
Il faut te renseigner auprès de la DRE, mais attention la réglementation vas changer à partir du 04 décembre 2011.
Cdt.
http://www.ile-de-france.equipement.gouv.fr/obtenir-l-attestation-de-capacite-a881.html
Il faut te renseigner auprès de la DRE, mais attention la réglementation vas changer à partir du 04 décembre 2011.
Cdt.
http://www.ile-de-france.equipement.gouv.fr/obtenir-l-attestation-de-capacite-a881.html