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4 réponses
Bonjour
1) Les héritiers peuvent-ils connaître le montant des placements d'argent autres que les comptes dépôts qui ont été effectués dans une banque (assurances-vies, actions etc...) pour règler une succession?
A quoi pensez-vous parce que c'est vaste et flou ?
Pour les assurances vie sauf primes manifestement exagérées et bénéficiaire non désigné, c'est hors succession.
1) Les héritiers peuvent-ils connaître le montant des placements d'argent autres que les comptes dépôts qui ont été effectués dans une banque (assurances-vies, actions etc...) pour règler une succession?
A quoi pensez-vous parce que c'est vaste et flou ?
Pour les assurances vie sauf primes manifestement exagérées et bénéficiaire non désigné, c'est hors succession.
condorcet
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17 juil. 2011 à 19:01
17 juil. 2011 à 19:01
Si des doutes subsistent sur la sincérité des documents fournis, les héritiers (es-qualité d'ayants droit) peuvent demander à l'établissement bancaire un relevé des opérations comptables effectuées sur les divers comptes du défunt sur une période à déterminer selon les nécessités, ainsi qu'éventuellement copie des chèques ou virements afin d'en connaître les destinataires.
bonjour
'assurance vie doit elle apparaître dans les liquidités de la succession:
non puisque l'assurance vie est hors succession
'assurance vie doit elle apparaître dans les liquidités de la succession:
non puisque l'assurance vie est hors succession
Bonsoir Matoute
Comme Condorcet.
Mais avant toutes choses, faîtes établir l'acte de notoriété, c'est le sésame pour obtenir les renseignements du ou des services successions de la banque.
Sinon on ne vous répondra pas. On risque de vous demander de faire passer le courrier par le notaire, pour préserver l'égalité des héritiers.
S'il y a litige entre les héritiers, tout peut bloquer.. donc il faut la jouer finement.
La banque a dû communiquer au notaire toute la liste des comptes du défunt au jour du décès ainsi que s'il y a des contrat assurance vie en agence (pas les bénéficiaires en principe ), inclus les titres et obligations, PEA, PEL LIVRETS, etc,SCPI, Coffre.
Au passage il y a peut-être un capital décès prévoyance à récupérer.
Demander les cordonnées au notaire si besoin, sinon à l'Agence.
Après il faut regarder les déclarations de revenus (IR FONCIER PLUS VALUE) et les papiers, infogreffe pour les sociétés (mais pas pour des petites participations).
Regardez aussi si il y a un cabinet d'assurances (voiture maison compte en banque), faîtes écrire aux agences voisines.
Ne vous focalisez pas sur des meubles sans valeur ou des bijous à 4 sous au final, c'est peu important en valorisation.
Vous pouvez écrire à Agira pour les assurances vies (ils répondront aux intéressés s'il y a contrat.
Le notaire peut avoir mandat pour interroger Ficoba.
Si le notaire ne répond pas, faîtes écrire par votre avocat, c'est rare qu'il ne lui réponde pas.
Mais bon c'est un travail de fourmi et pas certaine que vous retrouviez tout.
Comme Condorcet.
Mais avant toutes choses, faîtes établir l'acte de notoriété, c'est le sésame pour obtenir les renseignements du ou des services successions de la banque.
Sinon on ne vous répondra pas. On risque de vous demander de faire passer le courrier par le notaire, pour préserver l'égalité des héritiers.
S'il y a litige entre les héritiers, tout peut bloquer.. donc il faut la jouer finement.
La banque a dû communiquer au notaire toute la liste des comptes du défunt au jour du décès ainsi que s'il y a des contrat assurance vie en agence (pas les bénéficiaires en principe ), inclus les titres et obligations, PEA, PEL LIVRETS, etc,SCPI, Coffre.
Au passage il y a peut-être un capital décès prévoyance à récupérer.
Demander les cordonnées au notaire si besoin, sinon à l'Agence.
Après il faut regarder les déclarations de revenus (IR FONCIER PLUS VALUE) et les papiers, infogreffe pour les sociétés (mais pas pour des petites participations).
Regardez aussi si il y a un cabinet d'assurances (voiture maison compte en banque), faîtes écrire aux agences voisines.
Ne vous focalisez pas sur des meubles sans valeur ou des bijous à 4 sous au final, c'est peu important en valorisation.
Vous pouvez écrire à Agira pour les assurances vies (ils répondront aux intéressés s'il y a contrat.
Le notaire peut avoir mandat pour interroger Ficoba.
Si le notaire ne répond pas, faîtes écrire par votre avocat, c'est rare qu'il ne lui réponde pas.
Mais bon c'est un travail de fourmi et pas certaine que vous retrouviez tout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juil. 2011 à 17:57
En ce moment nous sommes en pleine succession. Les comptes ont été arrêtés par la banque mais nous pensons que les liquidités sont insignifiantes car il devrait y avoir beaucoup plus.
Nous avons retrouvé des décomptes qui nous prouvent qu'il y a 70 000 euros en assurances-vies et nous pensons qu'il y a d'autres placements qui n'apparaissent pas dans la succession.
La banque est-elle obligée de nous renseigner sur ces placements?
Je vous remercie infiniment pour votre réponse.