Bail verbal: sucéssion difficile
lamésangebleue
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Marc -
Marc -
Bonjour,
nous sommes en indivition, suite au décés de notre mére EN 2008 :c'est notre beau-frére qui est le locataire,avec un bail de 9ans+un bail verbal, ce bail verbal est attribuer a un morceau de parcelle qui été jadis une pature qui devenue culture mais ce n de parcelle figure sur la partie des batiments ,et nous pensons qu'il ne paye pas de fermage sur cette parcelle . le bail des cultures se termine octobre 2012,et il prend sa retraite mais c'est son fils qui reprend la suite.pouvons-nous reprendre la parcelle du bail verbal? merci de votre conseil
nous sommes en indivition, suite au décés de notre mére EN 2008 :c'est notre beau-frére qui est le locataire,avec un bail de 9ans+un bail verbal, ce bail verbal est attribuer a un morceau de parcelle qui été jadis une pature qui devenue culture mais ce n de parcelle figure sur la partie des batiments ,et nous pensons qu'il ne paye pas de fermage sur cette parcelle . le bail des cultures se termine octobre 2012,et il prend sa retraite mais c'est son fils qui reprend la suite.pouvons-nous reprendre la parcelle du bail verbal? merci de votre conseil
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