P.V par ASVP
burdigala
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Alysse31 -
Alysse31 -
Bonjour,
Suite à un P.V par ASVP,j'ai 4 questions :
1) Qui peut me dire si l'ASVP est agrée et assermenté ? la mairie ou la Police Municipale ?
2) Un P.V pré-imprimé "stationnement génant" est-il légal ?
3) Je stationnais dans une avenue à sens unique à double voie le long d'un trottoir peint en jaune (pas un passage protégé ni place handicapé ni emplacement livraisons ) sans panneau de stationnement génant.D'ailleurs, tous les jours les véhicules se garent là sans être verbalisés.N'est-ce pas un "stationnement interdit matèrialisé" plutôt qu'un "stationnement génant" ?
4) Le lieu de la contravention est erroné : le nom de la rue est exact mais, à la place du n°,il est mentionné le nom d'un magasin sauf que ce magasin est situé de l'autre côté de l'avenue où j'étais stationné. J'ai pris 2 photos comme preuve.
Merci d'avance pour vos réponses.
Suite à un P.V par ASVP,j'ai 4 questions :
1) Qui peut me dire si l'ASVP est agrée et assermenté ? la mairie ou la Police Municipale ?
2) Un P.V pré-imprimé "stationnement génant" est-il légal ?
3) Je stationnais dans une avenue à sens unique à double voie le long d'un trottoir peint en jaune (pas un passage protégé ni place handicapé ni emplacement livraisons ) sans panneau de stationnement génant.D'ailleurs, tous les jours les véhicules se garent là sans être verbalisés.N'est-ce pas un "stationnement interdit matèrialisé" plutôt qu'un "stationnement génant" ?
4) Le lieu de la contravention est erroné : le nom de la rue est exact mais, à la place du n°,il est mentionné le nom d'un magasin sauf que ce magasin est situé de l'autre côté de l'avenue où j'étais stationné. J'ai pris 2 photos comme preuve.
Merci d'avance pour vos réponses.
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4 réponses
Bonjour,
A priori oui le PV est sans doute pas correct.. mais bon faire quoi payer un avocat 300€? Envoyé des lettres RAR à hauteur de l'amende et au final payer les majorations? vous etes eonomiquement perdante d'avance, comme nous tous... Il n'y a pas de point en jeu, vous ne pouvez que payer... Sachant que sans doute vous étiez réellement mal garé non?
Cordialement
A priori oui le PV est sans doute pas correct.. mais bon faire quoi payer un avocat 300€? Envoyé des lettres RAR à hauteur de l'amende et au final payer les majorations? vous etes eonomiquement perdante d'avance, comme nous tous... Il n'y a pas de point en jeu, vous ne pouvez que payer... Sachant que sans doute vous étiez réellement mal garé non?
Cordialement
pour répondre court
1) a la mairie service DRH ou police municipale par lettre recommandé
2)le stationnement gênant a été abrogé donc si il a été rédigé ( stationnement gênant ) le PV est nul petit courrier a monsieur L'OMP du commissariat
3) ligne jaune peinte au seul stationnement est interdit ( interdit matérialisé 17 €) voir en mairie s'il y a un arrêtée pour la dite rue sinon petit courrier a L'OMP stipulant pas d arrêté
1) a la mairie service DRH ou police municipale par lettre recommandé
2)le stationnement gênant a été abrogé donc si il a été rédigé ( stationnement gênant ) le PV est nul petit courrier a monsieur L'OMP du commissariat
3) ligne jaune peinte au seul stationnement est interdit ( interdit matérialisé 17 €) voir en mairie s'il y a un arrêtée pour la dite rue sinon petit courrier a L'OMP stipulant pas d arrêté
La législation juridique et financière évolue en permanence...