Certificat de non gage pour un scooter 100 cc ... Signaler Llaura - Dernière réponse le 15 juil. 2011 1 réponse Bonjour, Le certificat de non gage pour un scooter de 100 cc est il obligatoire? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler tissoftheworld Bonjour, Il n'y a plus d'obligation de certificat de non gage pour faire une vente d'un véhciule motorisé entre particulier. cordialement Discussions similaires connexion internet usage pro déductible ? CamilleB. anciens certificats de scolarité jpek Billlet 500 euro Bcreusy certificat médicale notifiant mon handicap alainm Certificat médical pour réduction de préavis lililigo Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler tissoftheworld Bonjour, Il n'y a plus d'obligation de certificat de non gage pour faire une vente d'un véhciule motorisé entre particulier. cordialement