Déroulement du procés au TASS

Voici ce que dit le code de sécurité sociale pour la procédure devant le TASS

CSS art. R142-19, art. R144-10

La représentation n'est pas obligatoire. Les parties peuvent comparaître personnellement, être assistées ou représentées par :

- leur conjoint, un ascendant ou un descendant en ligne directe ;
- un avocat ;
- un représentant des organisations syndicales de salariés ou d'employeurs ;
- un travailleur salarié ou un employeur ou un travailleur indépendant exerçant la même profession ;
- un administrateur ou un employé de l'organisme ;
- un délégué des associations des mutilés et invalides du travail les plus représentatives.

Les parties, ainsi que le préfet de région, peuvent présenter des observations écrites.

Vous pouvez être représenté.

Si vous êtes présent, le tribunal peut éventuellement vous poser des questions, même si c'est rare.

L'avocat adverse ne peut pas vous questionner à l'audience.

remerciement à l'attention des personnes qui m'ont répondu en vue de m'aider.
Cordialement.