Sous location
faustin
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faustin -
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Bonjour,
Etant muté pour raisons professionnelles temporairement dans une autre région que celle que j'occupais, j'ai sous-loué mon appartement meublé pendant 10 mois à un (ex) ami qui est parti sans payer l'électricité. Cette sous location s'est faite avec l'accord oral de mon propriétaire et j'ai établi un contrat de sous location en bonne et dûe forme, signé par moi et le sous-locataire, stipulant que l'électricité et l'internet s'ajoutaient au prix du loyer (le même exactement que celui que je payais).
La législation concernant la sous-location de meublé me paraît flottante, certains sites mentionnent le caractère légal de cette transaction avec ou sans accord écrit du propriétaire, d'autres au contraire mentionnent la nécessité d'un accord écrit préalable du propriétaire.
Qu'en est-il vraiment?
Quel recours est envisageable pour réclamer le paiement d'une facture dont le montant s'avère plutôt salé?
Merci pour vos réponses
Etant muté pour raisons professionnelles temporairement dans une autre région que celle que j'occupais, j'ai sous-loué mon appartement meublé pendant 10 mois à un (ex) ami qui est parti sans payer l'électricité. Cette sous location s'est faite avec l'accord oral de mon propriétaire et j'ai établi un contrat de sous location en bonne et dûe forme, signé par moi et le sous-locataire, stipulant que l'électricité et l'internet s'ajoutaient au prix du loyer (le même exactement que celui que je payais).
La législation concernant la sous-location de meublé me paraît flottante, certains sites mentionnent le caractère légal de cette transaction avec ou sans accord écrit du propriétaire, d'autres au contraire mentionnent la nécessité d'un accord écrit préalable du propriétaire.
Qu'en est-il vraiment?
Quel recours est envisageable pour réclamer le paiement d'une facture dont le montant s'avère plutôt salé?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une lettre pour récupérer son dû, du harcellement ????? c'est vraiment de la mauvaise foi caractérisée.
Le fait qu'on vous doive de l'argent est indépendant du fait qu'on vous doive de l'argent.
Les factures E.D.F. était-elles à son nom ou au vôtre ????
Cette personne est-elle au courant que vous n'aviez qu'une autorisation verbale ???
Les factures EDF étaient à mon nom et à celui de la personne qui occupait l'appartement. Ce qui est un bon point pour moi.
En revanche, cette personne était au courant du fait que le bailleur n'avait pas donné son accord écrit, c'est pour cela sans doute qu'elle se permet de partir ainsi.
Néanmoins, il me semble que la location d'un appartement meublé comme l'était le mien, déroge à cette règle d'accord écrit du propriétaire d'après ce que j'ai pu lire sur différents sites, sauf consignation expresse du bailleur de ne pas sous-louer (ce qui n'était pas le cas). Mais je trouve des informations contradictoires sur ce point.
D'autre part, ne m'ayant pas signifié par écrit son préavis de départ (le contrat étant établi au départ jusqu'au 31 août et la personne ayant quitté l'appartement au 31 juin.
Elle m'accuse maintenant de l'avoir sortie contre sa volonté du logement. J'ai affaire à un vrai vicieux.
Je me demande donc si je ne dois pas envoyer à cet ex-ami une lettre rappelant les faits et signalant que j'avais reçu de sa part un appel courant avril -mai me déclarant son départ fin juin, constaté début juillet un départ sans préavis, et mentionner que l'appartement restait à sa disposition jusqu'au terme du contrat à condition qu'elle honore ses factures.
Je précise que j'ai pu, avec difficulté récupérer les clés. Celles-ci m'ont été remises en 2 temps et déposées dans ma boîte aux lettres, et la personne n'a pas voulu signer l'état des lieux de sortie. J'ai fait changer les verrous de ma porte d'entrée à la suite de cela. Cela peut aussi retourner les apparences contre moi, bien que je sois dans mon droit, ne sachant pas si les clés ont été dupliquées ou non.