Sous location problème
Yannick
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Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vis actuellement en sous location chez une locataire. J'ai déposé 1 caution d'un demí-mois de loyer.
Au début du mois je lui annonce que je partirais au 15 du mois (ayant trouvé un autre logement). Elle insiste alors que je paye la totalité du mois, ne l'ayant pas prévenu assez à l'avance.
N'ayant pas d'autre alternative, je lui donne alors un demi-mois de loyer et elle garde la caution qui est d'un demi-mois aussi.
Comment faire pour récupérer mon argent?
Je ne dispose pas de bail, mais la locataire m'a rempli des papiers les 3-4 premiers mois de la sous location disant qu'elle avai recu telle somme de ma part (ne précisant pas pour quoi). J'ai également des photos de ma chambre prouvant que je vis bien dans son appartement.
Je vis actuellement en sous location chez une locataire. J'ai déposé 1 caution d'un demí-mois de loyer.
Au début du mois je lui annonce que je partirais au 15 du mois (ayant trouvé un autre logement). Elle insiste alors que je paye la totalité du mois, ne l'ayant pas prévenu assez à l'avance.
N'ayant pas d'autre alternative, je lui donne alors un demi-mois de loyer et elle garde la caution qui est d'un demi-mois aussi.
Comment faire pour récupérer mon argent?
Je ne dispose pas de bail, mais la locataire m'a rempli des papiers les 3-4 premiers mois de la sous location disant qu'elle avai recu telle somme de ma part (ne précisant pas pour quoi). J'ai également des photos de ma chambre prouvant que je vis bien dans son appartement.
1 réponse
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Bonjour,
une sous-location se fait avec l'accord du bailleur et avec des document légaux.
De plus les revenus de la sous-location doivent être déclarés auprès des services fiscaux en tant que revenus immobilier.
dans votre cas qui ressemble plus à un arrangement qu'à une véritable sous location, je ne vois aucune solution.-
Selon votre volonté d'aller ou non jusqu'au conflit avec la personne qui vous sous-loue la chambre, vous pouvez toujours lui rappeler que la sous-location est interdite sans l'accord du propriétaire et doit être déclarée comme revenu au fisc.
En gros elle vous rend l'argent ou vous dénoncez à qui de droit cette sous-location illégale. A vous de voir si ça vous pose un problème de conscience ou pas. -
Merci beaucoup pour vos réponses.
Est-ce que j'encours un risque en cas de dénonciation?
Les preuves écrites que la locataire m'a donné peuvent-elles être assimilées à un contrat et engager une responsabilité de ma part, si j'admets avoir habité chez le locataire en question?
Exemple de trâce écrite: "Monsieur X a recu une somme de xxx euros pour le mois de mai de la part de monsieur Y. Signature de X." -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...