Sous location problème
Yannick
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11 juil. 2011 à 02:33
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 11 juil. 2011 à 20:49
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Igor1
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11 juil. 2011 à 11:18
11 juil. 2011 à 11:18
Bonjour,
une sous-location se fait avec l'accord du bailleur et avec des document légaux.
De plus les revenus de la sous-location doivent être déclarés auprès des services fiscaux en tant que revenus immobilier.
dans votre cas qui ressemble plus à un arrangement qu'à une véritable sous location, je ne vois aucune solution.
une sous-location se fait avec l'accord du bailleur et avec des document légaux.
De plus les revenus de la sous-location doivent être déclarés auprès des services fiscaux en tant que revenus immobilier.
dans votre cas qui ressemble plus à un arrangement qu'à une véritable sous location, je ne vois aucune solution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juil. 2011 à 15:55
En gros elle vous rend l'argent ou vous dénoncez à qui de droit cette sous-location illégale. A vous de voir si ça vous pose un problème de conscience ou pas.
11 juil. 2011 à 20:41
Est-ce que j'encours un risque en cas de dénonciation?
Les preuves écrites que la locataire m'a donné peuvent-elles être assimilées à un contrat et engager une responsabilité de ma part, si j'admets avoir habité chez le locataire en question?
Exemple de trâce écrite: "Monsieur X a recu une somme de xxx euros pour le mois de mai de la part de monsieur Y. Signature de X."
11 juil. 2011 à 20:49
c'est au locataire en titre de demander l'autorisation au propriétaire, de même que c'est celui qui encaisse de déclarer les revenu de la location, vous ne risquez rien.