Argent placé par le notaire à la caisse de dé
moumoune
-
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
le notaire en 2003 avait mis l'argent de la vente d'un immeuble nous appartenant à la caisse de dépots et consignation, je voudrais savoir si cela rapporte des intérets, car le notaire n'a pas encore fait les papiers , toutes les dettes ont été remboursées, mais nous ne savons pas le montant qu'à pu nous rapporter la somme bloquée en 2003 jusqu'en 2005.
le notaire en 2003 avait mis l'argent de la vente d'un immeuble nous appartenant à la caisse de dépots et consignation, je voudrais savoir si cela rapporte des intérets, car le notaire n'a pas encore fait les papiers , toutes les dettes ont été remboursées, mais nous ne savons pas le montant qu'à pu nous rapporter la somme bloquée en 2003 jusqu'en 2005.
A voir également:
- Argent placé par le notaire à la caisse de dé
- Decharge de reception d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Argent liquide coffre banque - Guide
- Restitution solde de compte notaire ✓ - Forum Immobilier
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...