Argent placé par le notaire à la caisse de dé
moumoune
-
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
le notaire en 2003 avait mis l'argent de la vente d'un immeuble nous appartenant à la caisse de dépots et consignation, je voudrais savoir si cela rapporte des intérets, car le notaire n'a pas encore fait les papiers , toutes les dettes ont été remboursées, mais nous ne savons pas le montant qu'à pu nous rapporter la somme bloquée en 2003 jusqu'en 2005.
le notaire en 2003 avait mis l'argent de la vente d'un immeuble nous appartenant à la caisse de dépots et consignation, je voudrais savoir si cela rapporte des intérets, car le notaire n'a pas encore fait les papiers , toutes les dettes ont été remboursées, mais nous ne savons pas le montant qu'à pu nous rapporter la somme bloquée en 2003 jusqu'en 2005.
La législation juridique et financière évolue en permanence...