Travaux voisin dans les 3 metres

rusty -  
 nicos -
Bonjour,
le proprietaire voisin a fait faire un puit canadien pour sa maison encore en travaux ,et dont les 2 buses daération sortent au fond du jardin ,dans les 3 metres non constructibles ,le long de ma maison .ces buses, en boisseaux type regard 50x50 ,d'environ 1 metre de haut resteront apparentes comme ca ,au dire du voisin! ma question est : peut on considerer ces buses comme de la construction ? si oui quels sont mes recours
merci pour vos conseils
cordialement

2 réponses

  1. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonjour Rusty ,

    Voila une bonne question a poser a votre Mairie qui interviendra si besoin est.
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  2. pepitou
     
    Ce n'est pas jugé comme de la construction .
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    1. nicos
       
      Bonsoir,
      une canalisation n'est pas considérée comme une construction interdite dans la bande des 3 mètres ou en limite.
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