Vente de biens immobiliers annulée
Guillaume A-I
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Guillaume A-I -
Guillaume A-I -
J'ai signé une proposition d'achat avec un vendeur qui avait passé une annonce sur pap. Cette personne était contente d'avoir trouvé un acheteur seul car elle n'aurait pas de frais de négociation avec son notaire.
Ce que ne savait pas cette personne, c'est que le notaire était fortement intéressé par le bien en question. Le notaire ne souhaitait pas lui dire cette information à la hâte pour ne pas faire monter les enchères. Il ne pensait pas que le vendeur cherchait un acheteur de son coté.
Depuis plus d'un an, ce notaire multiplie les actions pour annuler la vente.
Le T.I.G de Rennes a jugé que la vente était parfaite et que le notaire devait rédiger l'acte de vente authentique. Le notaire continu ces actions en mentionnant volontairement des inexactitudes dans l'acte de vente pour empêcher la signature.
Peut-on prévenir une autorité compétente (ordre des notaires, ou autre) pour sanctionner ce notaire?
Ce que ne savait pas cette personne, c'est que le notaire était fortement intéressé par le bien en question. Le notaire ne souhaitait pas lui dire cette information à la hâte pour ne pas faire monter les enchères. Il ne pensait pas que le vendeur cherchait un acheteur de son coté.
Depuis plus d'un an, ce notaire multiplie les actions pour annuler la vente.
Le T.I.G de Rennes a jugé que la vente était parfaite et que le notaire devait rédiger l'acte de vente authentique. Le notaire continu ces actions en mentionnant volontairement des inexactitudes dans l'acte de vente pour empêcher la signature.
Peut-on prévenir une autorité compétente (ordre des notaires, ou autre) pour sanctionner ce notaire?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le vendeur souhaitait choisir son acheteur. Lors des visites du bien il fallait passer un entretient (comme lors d'une embauche). Au début le vendeur avait choisi un couple avec un bébé car il trouvait mignon le bébé. Il m'avait dit que ce couple semblait mieux que moi alors que j'avas visité le bien avant eux et j'avais donné mon accord verbale. Il a changé d'avis lorsque ce couple c'est rétracté et n'a pas souhaité acheter le bien.
J'ai demandé au T.G.I. de statuer sur les frais que j'ai eu à cause du retard de la signature définitive. L'avocat du vendeur souhaite également qu'il y ait une annulation de la vente comme ça il pourra dire qu'il n'y a pas eu de retard car il n'y a pas eu de vente.
Comme le vendeur souhaite vendre au notaire, c'est ensemble qu'ils multiplient les actions pour annuler la vente.
.....
votre réponse ne répond pas à la question!!!!
de plus j'ai bien répondu à votre question!!
Je ne comprend pas pourquoi vous notez "déjà que votre mail perso avait été enlevé"
pour dénoncer les agissements du notaire: Voir la Chambre des Notaires , mais n'espérez pas trop. Éventuellement ils pourront vous aider à faire appliquer la décision du tribunal par un autre confrère
Si vraiment vous voulez le bien et que vous n'aboutissez pas la Chambre , continuez la voie judiciaire, vous n'avez pas le choix
de plus j'ai bien répondu à votre question!!
à la moitié seulement
Visiblement vous avez du mal à remercier
les réponses sur ce forum viennent de bénévoles ; et c'est gratuit, la moindre des choses est de dire MERCI
j'insiste, c'est la partie que vous ne semblez pas comprendre ...