Vente de biens immobiliers annulée

Guillaume A-I - Modifié par micheld33 le 9/07/2011 à 10:23
 Guillaume A-I - 11 juil. 2011 à 13:04
J'ai signé une proposition d'achat avec un vendeur qui avait passé une annonce sur pap. Cette personne était contente d'avoir trouvé un acheteur seul car elle n'aurait pas de frais de négociation avec son notaire.

Ce que ne savait pas cette personne, c'est que le notaire était fortement intéressé par le bien en question. Le notaire ne souhaitait pas lui dire cette information à la hâte pour ne pas faire monter les enchères. Il ne pensait pas que le vendeur cherchait un acheteur de son coté.

Depuis plus d'un an, ce notaire multiplie les actions pour annuler la vente.

Le T.I.G de Rennes a jugé que la vente était parfaite et que le notaire devait rédiger l'acte de vente authentique. Le notaire continu ces actions en mentionnant volontairement des inexactitudes dans l'acte de vente pour empêcher la signature.

Peut-on prévenir une autorité compétente (ordre des notaires, ou autre) pour sanctionner ce notaire?
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1 réponse

kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 802
9 juil. 2011 à 10:27
Bonjour

pourquoi le Vendeur ne change pas de notaire ? il a le droit et ce n'est pas ce qui manque

et pour le merci pas d'inquiétude on a l'habitude ...
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Guillaume A-I
10 juil. 2011 à 22:15
Le vendeur est une personne très riche (5 appartements à Rennes, maisons, ...argent). Le notaire est également son conseillé patrimoniale et il a annoncé au vendeur qu'il souhaitait le bien. Le vendeur pense qu'en vendant le bien à ce notaire plutôt qu'a un inconnu il aura des bon plans pour placer son patrimoine.

Le vendeur souhaitait choisir son acheteur. Lors des visites du bien il fallait passer un entretient (comme lors d'une embauche). Au début le vendeur avait choisi un couple avec un bébé car il trouvait mignon le bébé. Il m'avait dit que ce couple semblait mieux que moi alors que j'avas visité le bien avant eux et j'avais donné mon accord verbale. Il a changé d'avis lorsque ce couple c'est rétracté et n'a pas souhaité acheter le bien.

J'ai demandé au T.G.I. de statuer sur les frais que j'ai eu à cause du retard de la signature définitive. L'avocat du vendeur souhaite également qu'il y ait une annulation de la vente comme ça il pourra dire qu'il n'y a pas eu de retard car il n'y a pas eu de vente.

Comme le vendeur souhaite vendre au notaire, c'est ensemble qu'ils multiplient les actions pour annuler la vente.
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kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 802
10 juil. 2011 à 22:19
visiblement vous ne lisez que la partie de la réponse qui vous intéresse, déjà que votre mail perso avait été enlevé, je laisse à d'autres le soin de vous répondre
.....
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Guillaume A-I
10 juil. 2011 à 22:53
la question de ce poste est "Peut-on prévenir une autorité compétente (ordre des notaires, ou autre) pour sanctionner ce notaire?" et vous, vous répondez "pourquoi le Vendeur ne change pas de notaire ? il a le droit et ce n'est pas ce qui manque"

votre réponse ne répond pas à la question!!!!

de plus j'ai bien répondu à votre question!!

Je ne comprend pas pourquoi vous notez "déjà que votre mail perso avait été enlevé"
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kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 802
10 juil. 2011 à 23:17
Il vous sera difficile de prouver les malversations du notaire, surtout si maintenant le vendeur ( via son avocat ) vous met aussi des bâtons dans les roues

pour dénoncer les agissements du notaire: Voir la Chambre des Notaires , mais n'espérez pas trop. Éventuellement ils pourront vous aider à faire appliquer la décision du tribunal par un autre confrère

Si vraiment vous voulez le bien et que vous n'aboutissez pas la Chambre , continuez la voie judiciaire, vous n'avez pas le choix

de plus j'ai bien répondu à votre question!!

à la moitié seulement

Visiblement vous avez du mal à remercier
les réponses sur ce forum viennent de bénévoles ; et c'est gratuit, la moindre des choses est de dire MERCI

j'insiste, c'est la partie que vous ne semblez pas comprendre ...
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Simbagheera Messages postés 265 Date d'inscription jeudi 2 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2024 12
Modifié par Simbagheera le 11/07/2011 à 00:07
C'est ce même genre de personne qui nous mandate , nous professionnels de l'immobilier, et recherche l'éviction par tout moyen.
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