Clôture d'une succession

Andrée - 8 juil. 2011 à 16:19 - Dernière réponse :  Andrée
- 11 juil. 2011 à 13:58
Bonjour,
Suite au décès de ma mère le notaire me demande l'adresse de mon demi-frère dont je n'ai aucune nouvelle depuis plus de dix ans. Je ne sais pas ce qu'il est devenu, ni où il vit. Dans l'impossibilité de transmettre son adresse au notaire, son clerc m'a dit qu'il serait impossible de clore la succession de notre mère. Je voudrais savoir ce que cela implique. Merci de m'éclairer.
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4 réponses

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Cafécitron - 8 juil. 2011 à 16:21
+1
Utile
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Cela implique :
- le recours à un généalogiste. Ce qui va considérablement ralentir le cours de la succession.
- Et que vous ne serez propriétaire de ce qui vous revient qu'après la clôture de la succession. Jusque là, vous ne toucherez pas aux comptes ou aux biens immobiliers.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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condorcet 25415 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 8 juil. 2011 à 19:10
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Utile
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son clerc m'a dit qu'il serait impossible de clore la succession de notre mère.
Demandez un entretien directement avec le notaire et non son clerc.
Dans le cas d'absence d'un ayant-droit, un mandataire peut être désigné par la Justice afin de le représenter pour sauvegarder ses intérêts.
Alors le partage peut ainsi se réaliser pour mettre un terme au règlement de la succession.
Et vous pensez que le notaire va faire un partage sans avoir pu dresser d'acte de notoriété ?
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