Donation et séparation de biens
copernicgirl
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8 juil. 2011 à 17:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 juil. 2011 à 09:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 juil. 2011 à 09:03
A voir également:
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2 réponses
condorcet
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8 juil. 2011 à 19:06
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est ce vrai?
Non.
Vous avez certainement mal compris l'explication donnée par votre notaire.
Le mariage sous contrat de séparation de biens a pour conséquence de ne pas mélanger les patrimoines des époux. Chaque époux est seul propriétaire de ses biens, ce qui ne les privent pas de la possibilité de se protéger mutuellement en cas de décès par l'adoption d'une donation au dernier vivant.
Le contrat de mariage est une chose, la donation en est une autre.
Non.
Vous avez certainement mal compris l'explication donnée par votre notaire.
Le mariage sous contrat de séparation de biens a pour conséquence de ne pas mélanger les patrimoines des époux. Chaque époux est seul propriétaire de ses biens, ce qui ne les privent pas de la possibilité de se protéger mutuellement en cas de décès par l'adoption d'une donation au dernier vivant.
Le contrat de mariage est une chose, la donation en est une autre.
condorcet
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9 juil. 2011 à 09:03
9 juil. 2011 à 09:03
La donation au dernier vivant peut être limitée à l'usufruit seul recueilli par le conjoint survivant.
Votre problème serait de connaître votre héritier pour la nue-propriété sachant qu'il n'existe aucun lien de parenté avec votre belle-fille, sauf si vous l'adoptiez (adoption simple).
Votre problème serait de connaître votre héritier pour la nue-propriété sachant qu'il n'existe aucun lien de parenté avec votre belle-fille, sauf si vous l'adoptiez (adoption simple).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juil. 2011 à 20:04
autre question :est il possible dans une donation de mettre des clauses . en effet je suis plus jeune que mon mari . je souhaite faire une donation car je veux qu'il puisse "profiter" de mes biens si je meure en 1ere. Mais au cas où ça serait lui que je puisse donner une partie de la donation à sa fille qui n'a que 13 ans de différence avec moi.
Pour info ce notaire il y a 10 ans au moment de notre mariage connaissant notre situation nous avait fortement déconseillé de faire un contrat de mariage et nous avait conseillé de faire une donation uniquement. Hors cela me gêne sur 2 points : je ne peux préparer mon avenir financier sans "spolier" ma belle fille qui devra attendre mon décès pour "profiter" de ce qui lui revient