TLE: abandon de construction
Laueuch
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
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Bonjour,
J'avais l'intention de construire et j'ai fait une demande de permis de construire que j'ai obtenu en 2008. Suite à des difficultés intervenues dans ma vie je n'ai pu entreprendre de travaux. Je reçois le 30 juin 2011 un avis d'imposition de TLE m'informant de deux échéances de paiement (1/02/10 et 01/08/2011). Ayant abandonné la construction dois-je payer?
J'avais l'intention de construire et j'ai fait une demande de permis de construire que j'ai obtenu en 2008. Suite à des difficultés intervenues dans ma vie je n'ai pu entreprendre de travaux. Je reçois le 30 juin 2011 un avis d'imposition de TLE m'informant de deux échéances de paiement (1/02/10 et 01/08/2011). Ayant abandonné la construction dois-je payer?
La législation juridique et financière évolue en permanence...