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TLE: abandon de construction

Laueuch - Modifié par Laueuch le 7/07/2011 à 11:49
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 juil. 2011 à 20:06
Bonjour,

J'avais l'intention de construire et j'ai fait une demande de permis de construire que j'ai obtenu en 2008. Suite à des difficultés intervenues dans ma vie je n'ai pu entreprendre de travaux. Je reçois le 30 juin 2011 un avis d'imposition de TLE m'informant de deux échéances de paiement (1/02/10 et 01/08/2011). Ayant abandonné la construction dois-je payer?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
7 juil. 2011 à 20:06
Bonjour,

As-tu fait un courrier auprès de la mairie pour dire que les travaux ont été abandonnés?
Si ce n'est pas la cas, fais-le. Cela permettra de faire un dégrèvement
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