Mutuelle obligatoire
roselyne morland
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Profil bloqué -
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Bonjour, je travail dans une entreprise en cdi et j ai une mutelle obligatoire et depuis le mois de janvier je suis en cdd dans une autre entreprise ou l on m a obligee a pprendre une autre mutelle obligatoire je veut savoir si j etais obliger de la prendre
bien cordialement
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2 réponses
Bonjour,
NON, la 2ème entreprise n'a pas à vous imposer de cotiser une 2ème fois.
Votre cas est assimilable à ceux des travailleurs à employeurs multiples et justement une dérogation est prévue pour eux de façon à les dispenser de cotiser plusieurs fois (loi fillon)
Il suffit de fournir un justificatif à la dernière entreprise attestant que vous bénéficiez déjà d'une mutuelle à caractère obligatoire par l'intermédiaire de l'entrepise où vous êtes en CDI.
NON, la 2ème entreprise n'a pas à vous imposer de cotiser une 2ème fois.
Votre cas est assimilable à ceux des travailleurs à employeurs multiples et justement une dérogation est prévue pour eux de façon à les dispenser de cotiser plusieurs fois (loi fillon)
Il suffit de fournir un justificatif à la dernière entreprise attestant que vous bénéficiez déjà d'une mutuelle à caractère obligatoire par l'intermédiaire de l'entrepise où vous êtes en CDI.
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