Prime d'éloignement et temps partiel
Jac974
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de terminer un séjour de 4 ans à Mayotte. J'ai droit à la dernière partie de la prime d'éloignement. Comme je suis à temps partiel (70%), mon administration a décidé de me payer que 70% de la prime.
Je suis preneur de toute jurisprudence la dessus.
Merci.
Je viens de terminer un séjour de 4 ans à Mayotte. J'ai droit à la dernière partie de la prime d'éloignement. Comme je suis à temps partiel (70%), mon administration a décidé de me payer que 70% de la prime.
Je suis preneur de toute jurisprudence la dessus.
Merci.
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1 réponse
Bonjour jac,
La rémunération (traitement indiciaire de base, indemnité de résidence, primes et indemnités) des fonctionnaires à temps partiel est proratisée en fonction de leur quotité de travail dans les conditions suivantes :
Temps travail % proratisation
50 % 50 %
60 % 60 %
70 % 70 %
80 % 85,7 % (6/7 ème)
90 % 91,4% (32/35 ème)
source: Service public.fr
Travail à temps partiel des fonctionnairesMis à jour le 12.07.2010 par Direction de l'information légale et administrative
Cordialement
La rémunération (traitement indiciaire de base, indemnité de résidence, primes et indemnités) des fonctionnaires à temps partiel est proratisée en fonction de leur quotité de travail dans les conditions suivantes :
Temps travail % proratisation
50 % 50 %
60 % 60 %
70 % 70 %
80 % 85,7 % (6/7 ème)
90 % 91,4% (32/35 ème)
source: Service public.fr
Travail à temps partiel des fonctionnairesMis à jour le 12.07.2010 par Direction de l'information légale et administrative
Cordialement
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