Prime d'éloignement et temps partiel

Jac974 -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens de terminer un séjour de 4 ans à Mayotte. J'ai droit à la dernière partie de la prime d'éloignement. Comme je suis à temps partiel (70%), mon administration a décidé de me payer que 70% de la prime.
Je suis preneur de toute jurisprudence la dessus.
Merci.

1 réponse

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
     
    Bonjour jac,

    La rémunération (traitement indiciaire de base, indemnité de résidence, primes et indemnités) des fonctionnaires à temps partiel est proratisée en fonction de leur quotité de travail dans les conditions suivantes :

    Temps travail % proratisation
    50 % 50 %
    60 % 60 %
    70 % 70 %
    80 % 85,7 % (6/7 ème)
    90 % 91,4% (32/35 ème)
    source: Service public.fr
    Travail à temps partiel des fonctionnairesMis à jour le 12.07.2010 par Direction de l'information légale et administrative
    Cordialement
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