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Séparation PACS - immobilier

marseillelove - 6 juil. 2011 à 14:30
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 6 juil. 2011 à 17:41
Bonjour,
J'aurai une question sur le partage des biens.
Je vais me séparer de mon compagnon (PACS). Nous avons installé des portes en chêne mais mon compagnon ne veut pas me payer la moitié de cet achat.
Est-ce que vous savez si ces portes font parties de l'appartement (donc je perds mon investissement lors de la vente) ou est-ce qu'il doit le payer la moitié?
Cordialement,
DR
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
6 juil. 2011 à 17:41
Bonjour
Vous ne perdrez pas votre investissement car c'est un plus pour votre appartement et les portes seront vendu avec l'appartement sans aucun doute
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