Attendre le courrier du juge ??????
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valache
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6 juil. 2011 à 14:18
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 juil. 2011 à 20:01
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 juil. 2011 à 20:01
Bonjour,
L'ex épouse de mon mari a demandé une revalorisation de la pension alimentaire. Convocation pour la mi-juin avec délibéré au 05 juillet donc hier. Mon mari a téléphoné ce matin (il n'a pas pris d'avocat pour sa défense) au bureau du juge et on lui a répondu qu'il était impossible de lui fournir la décision rendue par téléphone car il était possible qu'il ne soit pas "la bonne personne au bout du fil". Il a proposer (de part sa profession) de faire authentifier son identité mais en vain. Il faut qu'il attende une quinzaine de jours pour connaître la décision que le juge a rendu. Ne sera-t-il pas trop tard s'il doit faire appel ? Ma question est : mon mari peut-il avoir l'information attendue avant les quinzes jours d'attente du courrier ? Merci beaucoup de me répondre. cordialement.
L'ex épouse de mon mari a demandé une revalorisation de la pension alimentaire. Convocation pour la mi-juin avec délibéré au 05 juillet donc hier. Mon mari a téléphoné ce matin (il n'a pas pris d'avocat pour sa défense) au bureau du juge et on lui a répondu qu'il était impossible de lui fournir la décision rendue par téléphone car il était possible qu'il ne soit pas "la bonne personne au bout du fil". Il a proposer (de part sa profession) de faire authentifier son identité mais en vain. Il faut qu'il attende une quinzaine de jours pour connaître la décision que le juge a rendu. Ne sera-t-il pas trop tard s'il doit faire appel ? Ma question est : mon mari peut-il avoir l'information attendue avant les quinzes jours d'attente du courrier ? Merci beaucoup de me répondre. cordialement.
A voir également:
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ethelred
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6 juil. 2011 à 14:27
6 juil. 2011 à 14:27
Bonjour,
Le délai d'appel commencera à courir au moment où la décision vous sera notifiée. Vous n'avez donc aucune raison de vous inquiéter.
Cordialement.
Le délai d'appel commencera à courir au moment où la décision vous sera notifiée. Vous n'avez donc aucune raison de vous inquiéter.
Cordialement.
*guss*
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6 juil. 2011 à 14:33
6 juil. 2011 à 14:33
Bonjour,
Un jugement dit etre rendu a une date, mais vous devez encore attendre, il faut que le greffier retranscrive le document.
Et comme précise ethelred, le délai pour l'appel partira le jours de la notification.
Cdlt.
Un jugement dit etre rendu a une date, mais vous devez encore attendre, il faut que le greffier retranscrive le document.
Et comme précise ethelred, le délai pour l'appel partira le jours de la notification.
Cdlt.
Utilisateur anonyme
6 juil. 2011 à 14:45
6 juil. 2011 à 14:45
Bonjour, il peut également se rendre au tribunal avec
une pièce d'identité pour avoir connaissance du jugement.
une pièce d'identité pour avoir connaissance du jugement.
valache
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6 juil. 2011 à 14:43
6 juil. 2011 à 14:43
Merci pour votre réponse et je la comprends bien. Mais je trouve cela un peu injuste par rapport à la partie demandeuse qui elle a la réponse via son avocat. Merci encore.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
*guss*
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6 juil. 2011 à 18:36
6 juil. 2011 à 18:36
Deux solutions, l'attente ou le déplacement.
C'est tout de suite vu....nous allons attendre, pas vraiment envie de refaire les 600 km. Merci beaucoup Guss.
sophiag
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7 juil. 2011 à 08:03
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Bonjour
Votre compagnon a un dialogue avec son ex habituellement ?
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valache
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7 juil. 2011 à 13:18
7 juil. 2011 à 13:18
Houlà !!!! Impossible c'est une furie. Mais la question est réglée depuis ce matin, il a appelé l'avocat de la partie adversaire qui lui a donné réponse. Merci à tous.
sophiag
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7 juil. 2011 à 15:28
7 juil. 2011 à 15:28
Vous pouvez nous donner la solution pour information ?
Oui bien sur, ni bon ni mal. La pension avant jugement était de 475 € pour 2 enfants majeurs 18 et 21 ans en études (avec un taux de oisivitée +++) et maintenant fixée à 780 € pour 900 € demandés par la partie adverse. On attend les documents pour voir les arguments du juge. Cordialement.
sophiag
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7 juil. 2011 à 20:01
7 juil. 2011 à 20:01
En effet
Bon, n'oubliez pas que quand il est signifiée, vous avez un mois pour faire appel
Bon courage
Bon, n'oubliez pas que quand il est signifiée, vous avez un mois pour faire appel
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...