Attendre le courrier du juge ??????
Résolu
Bonjour,
L'ex épouse de mon mari a demandé une revalorisation de la pension alimentaire. Convocation pour la mi-juin avec délibéré au 05 juillet donc hier. Mon mari a téléphoné ce matin (il n'a pas pris d'avocat pour sa défense) au bureau du juge et on lui a répondu qu'il était impossible de lui fournir la décision rendue par téléphone car il était possible qu'il ne soit pas "la bonne personne au bout du fil". Il a proposer (de part sa profession) de faire authentifier son identité mais en vain. Il faut qu'il attende une quinzaine de jours pour connaître la décision que le juge a rendu. Ne sera-t-il pas trop tard s'il doit faire appel ? Ma question est : mon mari peut-il avoir l'information attendue avant les quinzes jours d'attente du courrier ? Merci beaucoup de me répondre. cordialement.
L'ex épouse de mon mari a demandé une revalorisation de la pension alimentaire. Convocation pour la mi-juin avec délibéré au 05 juillet donc hier. Mon mari a téléphoné ce matin (il n'a pas pris d'avocat pour sa défense) au bureau du juge et on lui a répondu qu'il était impossible de lui fournir la décision rendue par téléphone car il était possible qu'il ne soit pas "la bonne personne au bout du fil". Il a proposer (de part sa profession) de faire authentifier son identité mais en vain. Il faut qu'il attende une quinzaine de jours pour connaître la décision que le juge a rendu. Ne sera-t-il pas trop tard s'il doit faire appel ? Ma question est : mon mari peut-il avoir l'information attendue avant les quinzes jours d'attente du courrier ? Merci beaucoup de me répondre. cordialement.
12 réponses
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Bonjour,
Le délai d'appel commencera à courir au moment où la décision vous sera notifiée. Vous n'avez donc aucune raison de vous inquiéter.
Cordialement. -
ContributeurBonjour,
Un jugement dit etre rendu a une date, mais vous devez encore attendre, il faut que le greffier retranscrive le document.
Et comme précise ethelred, le délai pour l'appel partira le jours de la notification.
Cdlt. -
Bonjour, il peut également se rendre au tribunal avec
une pièce d'identité pour avoir connaissance du jugement.
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Merci pour votre réponse et je la comprends bien. Mais je trouve cela un peu injuste par rapport à la partie demandeuse qui elle a la réponse via son avocat. Merci encore.
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oui si il n'y avait pas 300 km. merci
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ContributeurDeux solutions, l'attente ou le déplacement.
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C'est tout de suite vu....nous allons attendre, pas vraiment envie de refaire les 600 km. Merci beaucoup Guss.
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ContributeurBonjour
Votre compagnon a un dialogue avec son ex habituellement ? -
Houlà !!!! Impossible c'est une furie. Mais la question est réglée depuis ce matin, il a appelé l'avocat de la partie adversaire qui lui a donné réponse. Merci à tous.
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ContributeurVous pouvez nous donner la solution pour information ?
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Oui bien sur, ni bon ni mal. La pension avant jugement était de 475 € pour 2 enfants majeurs 18 et 21 ans en études (avec un taux de oisivitée +++) et maintenant fixée à 780 € pour 900 € demandés par la partie adverse. On attend les documents pour voir les arguments du juge. Cordialement.
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ContributeurEn effet
Bon, n'oubliez pas que quand il est signifiée, vous avez un mois pour faire appel
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...